Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 octobre 2022 et 21 juillet 2023, le syndicat CFDT Interco du Rhône, représenté par Me Di Nicola, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2020, le SDIS de La Réunion, représenté par Me Blameble, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Il y a donc lieu, pour la cour, de statuer immédiatement sur la demande du syndicat des copropriétaires du 9 place Hoche. 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne a demandé au juge des référés du tribunal

le SDIS des Bouches-du-Rhône est représenté, soutient que ces refus sont motivés par son engagement syndical et revêtent, par suite, un caractère discriminatoire.

attaqué ; 2°) de rejeter la demande du syndicat national des journalistes-CGT ; 3°) de mettre à la charge du syndicat national des journalistes-CGT le versement d’une somme de 3 000 euros, en application

Enfin, cette retenue, qui ne l’a pas empêché d’exercer son mandat, n’a pas porté atteinte à sa liberté syndicale. 8.

Par un mémoire enregistré le 25 février 2022, le comité d'établissement Ekis Doc, le syndicat FO Akka et M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis, représenté par Me Houdart, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11

1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 163-3 de ce code : " Le syndicat est administré par un comité / () ".

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, le syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne, représenté par Me Boussoum, demande au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre

C, salarié de la compagnie aérienne exerçant les fonctions de chef de cabine et d'instructeur et détenant par ailleurs les mandats de délégué du personnel et de défenseur syndical.

C... et l’Union départementale des syndicats Force ouvrière de la Martinique (UDFO 972), représentés par Me Odin, demandent que la requête soit rejetée et que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge

Pour faire présumer qu'il a fait l'objet d'une discrimination syndicale en sa qualité de secrétaire général du syndicat CGT des salariés du secteur des activités postales et télécommunications des Alpes

C s'est présenté comme candidat titulaire et suppléant sur la liste du syndicat FO, le lundi 22 octobre 2018, date du dépôt de la liste par ce syndicat, en vue du premier tour des élections du 3ème collège

C..., qui occupait des fonctions d’ingénieur d’études et était membre titulaire du comité social et économique (CSE), délégué syndical et conseiller du salarié.

représentées par Me Douëb.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 avril et 30 novembre 2023, le syndicat SUD CT 31, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d’annuler

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin 2020 et 25 janvier 2021, le syndicat intercommunal des déchets du Nord et de l'Est (SYDNE), représenté par Me Bensoussan, demande à la cour : 1°)