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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00148_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En second lieu, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01970_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En second lieu, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03657_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
orthopédique et traumatologique et en microbiologie-hygiène hospitalière, que le second épisode infectieux présenté par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00707_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B est entré une seconde fois en France.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04693_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
professions et toutes régions, renouvelable et portant la mention " salarié " : cette mention constitue l'autorisation de travail exigée par la législation française / () ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01084_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En outre, et en tout état de cause, ces conclusions sont nouvelles en appel et sont dès lors irrecevables. Sur la régularité du jugement : 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01379_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
perception émis à son encontre le 14 novembre 2018 par le directeur départemental des finances publiques de Meurthe et Moselle d'un montant de 495,98 euros correspondant aux sommes dues au titre du second
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00177_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En second lieu, aux termes de l'article 16 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987 dans sa version alors applicable : " Sous réserve du deuxième alinéa du présent article, la commission de réforme prévue
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01817_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
déterminer si ces nuisances sont conformes à la législation relative à la prévention des risques liés au bruit, de décrire la nature des travaux de reprise pour faire disparaître les désordres et de fournir tous
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03973_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La société requérante a déposé devant le tribunal, le 3 octobre 2014, un second mémoire posant une question prioritaire de constitutionnalité, ainsi qu’un mémoire ampliatif le 27 juillet 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00973_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En second lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01009_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01398_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ce droit se définit comme celui de toute personne de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours d’une procédure administrative avant l’adoption de toute décision susceptible
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02920_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
En tout état de cause, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04972_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00517_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
à l'en-tête de la préfecture de la Corse-du-Sud, qui comportent tous deux la date du 27 février 2017 ainsi que la signature non contestée de Mme C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00653_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Dans ces conditions, comme l'a jugé le tribunal administratif, le motif tiré de ce qu'elle ne justifiait pas avoir cherché à louer le second bâtiment qui a été achevé en mai 2013 est fondé. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03746_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…). / 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00478_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
et militaires, tous les employés et ouvriers de toutes administrations publiques ont droit à la communication personnelle et confidentielle de toutes les notes, feuilles signalétiques et tous autres documents
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