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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01578_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 26 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Pierre-de-Chandieu a relevé que la parcelle cadastrée section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00499_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Guyane est dépourvu d'objet et sans cause, ne peut constituer un titre au sens de l'article 2272 du code civil, et lui est inopposable, de dire et juger qu'elle est propriétaire de la parcelle cadastrée section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01757_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A B un permis de construire sur les parcelles cadastrées section AH n°922 et 1054 en vue de l'édification d'une villa de cinq chambres avec piscine, dénommée " villa Marcel ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01452_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
recouvrement du supplément d'imposition mis à sa charge au titre de la taxe foncière 2021 et, subsidiairement, de limiter la constitution de garantie à la prise d'une hypothèque sur la parcelle cadastrée section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00510_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Sur la légalité de la délibération du 8 février 2019 décidant la vente de la parcelle cadastrée section AB n° 210 : 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01233_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Aux termes de ce plan, Mme K N, épouse B et son époux, initialement propriétaires des parcelles cadastrées section B n° 16,17, 24, 630, 632, et 286 sont devenus propriétaires des parcelles section ZC
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02275_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Toulon a annulé l'arrêté n° 2021-073 du 12 mai 2021, enjoint sous astreinte à la métropole Toulon-Provence-Méditerranée de procéder à la démolition du trottoir réalisé au droit du terrain cadastré section
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00529_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
705,72 euros en réparation des préjudices subis lors de l'intervention chirurgicale du 30 mai 2013, à titre subsidiaire, d'ordonner une nouvelle expertise afin d'apprécier, en tous ses éléments, si la section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02933_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C implantée sur la parcelle cadastrée section AC n° 182.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02580_20230214
14 février 2023
14 février 2023
local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUiH), ou, subsidiairement, de n'annuler cette délibération qu'en tant qu'elle classe en zone Nl la parcelle cadastrée section
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00683_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
En l'espèce, le PLU en litige classe les parcelles cadastrées section AK n° 113 à n° 118 et une partie de la parcelle cadastrée section AL n° 41, qui se situent dans un site dénommé La Viossalaise, en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02120_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que la SCI Les Sirènes est propriétaire d’une unité foncière composée de trois parcelles contiguës cadastrées section LH 0090, 0091 et 0308.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02404_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En ce qui concerne le classement en zone Nr de la parcelle cadastrée à la section AX sous le n° 171 : 12.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04531_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2433825/4-1 du 21 août 2025, la présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00460_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
31 août 2020 par lequel le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a délivré à la commune de Missillac une permission de voirie pour la création d'un accès à la parcelle cadastrée section
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00444_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par une ordonnance n° 2326917 du 28 novembre 2023, le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01538_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par une ordonnance no 2327002 du 2 février 2024, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme irrecevable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01886_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par une ordonnance n° 2201336/5-4 du 1er mars 2024, la vice-présidente de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02275_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Par une ordonnance n° 2405571/5-3 du 27 mars 2024, le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02344_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de l'association L214 est transmis président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officiellePage 20 sur 625