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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA03374_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Il a déposé, le 16 novembre 2022, une demande de défrichement d’une surface de 1 050 m² sur cette parcelle.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00635_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
effectuer les stockages qui y sont associés, la SAS Etablissements Sueur dispose, dans son établissement d'Acq, de locaux d'une surface construite de 4 700 m2, comprenant un atelier d'une surface de 2
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00685_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le projet, qui consiste à augmenter de 1 066 m² la surface de vente du supermarché pour la porter à 1 996 m², à l'occasion de son passage sous l'enseigne " Super U " avec création d'un drive de six pistes
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00779_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A ne pouvait contester le permis litigieux faute d'avoir contesté ce premier permis. D'autre part, si M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
verts selon leur mode de réalisation. / Une fois la surface en pleine terre demandée à l'article 13.1 réalisée, la surface restante pour atteindre la surface en espace vert totale, mentionnée au même
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05859_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
: La société l'Immobilière des Fontaines a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires de taxe annuelle sur les surfaces
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01630_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
utile comprise entre 300 et 400 m² sur des terrains d'une surface de 2 500 à 10 716 m², au titre de l'année 2014, deux cessions de biens intervenues à Ramatuelle et quatre à Saint-Tropez, intervenues
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02976_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Elle soutient que : - elle est recevable à contester, par la voie de l’excès de pouvoir, le tarif tel qu’il résulte de la décision de la CDVL du 6 octobre 2023 ; - cette décision est entachée d’une
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02977_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Elle soutient que : - elle est recevable à contester, par la voie de l’excès de pouvoir, le tarif tel qu’il résulte de la décision de la CDVL du 6 octobre 2023 ; - cette décision est entachée d’une
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00681_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Bretagne du 10 janvier 2022, en tant qu'il lui a refusé l'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées n° YK9, YK8J, YK8K, YK5J, YK5K, YK7J, YK7K, YK7L et YK7M situées à Noyal-Muzillac pour une surface
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00197_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de 51 m² servant d’assiette à la location de dix-sept engins de plage et à un local de rangement d’une surface de 19,50 m², pour une occupation totale de 70,50 m².
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01747_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C... et du fait de la tardiveté de son recours gracieux ; – le préjudice de vue n’est pas établi : – le permis de construire accordé, qui ne crée pas de surface de plancher, ne modifie pas la surface
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ces projets peuvent consister à la création d'une voie nouvelle ou à l'élargissement ou redressement de voies existantes. / Les terrains cédés ne peuvent excéder de 10 pour 100 de la surface du terrain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01274_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le projet prévoit la réalisation d'un local couvert affecté au stationnement des vélos, d'une surface de plancher supérieure à 8 m², dont la surface répond ainsi, eu égard aux caractéristiques du projet
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02337_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de plancher ou d'emprise au sol, lorsque leur réalisation aurait pour effet de porter la surface ou l'emprise totale de la construction au-delà de l'un des seuils fixés à l'article R. 431-2 ; () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02728_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
L'association requérante soutient que l'adjoint au maire de la commune de Pénestin, signataire des arrêtés contestés, tout comme le maire de cette commune, étaient intéressés aux projets contestés dès
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01118_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un arrêté du 23 septembre 2020, le préfet de la région Hauts-de-France a autorisé Mme G à exploiter une surface de 65 ha 82 a 07 ca mais a refusé de l'autoriser à exploiter la surface de 30 ha 83 a
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02993_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
de vente de 978 m² soit un doublement de la surface de vente alimentaire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00177_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
En ce qui concerne la légalité externe des décisions contestées : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le défrichement en litige porte sur une surface de 76 hectares, soit une surface supérieure à 25 hectares.
Source officiellePage 20 sur 225