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B... pour des travaux de terrassement et de construction d’une maison d’habitation sur la parcelle n° 71 HL (Terre Teurutanuavane Lot 1 – Lot C de la parcelle B, partie, Lot A, parcelle 3), située à Papeete

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01220_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

m2 dans le projet modificatif et respecte ainsi les dispositions précitées qui exigent une surface de pleine terre de 95 m2 au minimum, il ressort des pièces du dossier qu'à l'Ouest du projet, une terrasse

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04635_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

. / La surface imperméabilisée prise en compte dans le calcul du volume de rétention à mettre en œuvre correspond à la somme de toutes les surfaces imperméabilisées de la parcelle : bâtiment, terrasse,

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02764_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

En ce qui concerne les factures émises par GEA les 5 avril 2019 et 6 mai 2019 pour des travaux de « terrassement et gros œuvre toboggan » : 4.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01259_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

Clermont-Ferrand de condamner la commune de Bellerive-sur-Allier à lui verser la somme de 200 000 euros en réparation du préjudice économique qu'elle a subi du fait des désordres affectant les douves et la terrasse

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03532_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

lequel le maire de Paris s'est opposé à l'exécution des travaux prévus par la déclaration préalable DP 075 109 20 V0151 portant sur la construction d'une extension couverte et vitrée non close en terrasse

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04823_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Osmose ingénierie, maître d'œuvre en charge du suivi du chantier, compte tenu de l'insuffisance des études préalables du sol et Jean Lefebvre, mandataire du groupement, en charge des travaux de terrassement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00643_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

induits en l’absence de polygone d’implantation : les travaux sur les bâtiments existants sans augmentation de leur volume », le projet portant sur la surélévation de la toiture et la couverture d’une terrasse

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20982_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Ces rappels procèdent, à l'issue de la vérification de comptabilité de l'activité de travaux de terrassement que M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01698_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Il est constant que Mme A exerce les fonctions de puéricultrice en périphérie du quartier prioritaire de la ville " Terrasses des Provinces " à Yutz et qu'une partie de son activité professionnelle s'adresse

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02738_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Le 15 janvier 2016, Troyes Champagne Métropole a transmis à la société DTP Terrassement le décompte général du marché, rejetant toutes les demandes indemnitaires du titulaire et arrêtant le solde à 75

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA00294_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Par un arrêt en date du 8 mars 2024, la Cour a enjoint à Mme A, à raison d'une contravention de grande voirie du fait de l'occupation d'un chalet et d'une terrasse construits sur la parcelle anciennement

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00370_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Par une ordonnance n° 2500032 du 6 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a enjoint à la société Mango Bay de libérer le local et la terrasse qu'elle occupe au rez-de-chaussée

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00373_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01949_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

piéton situé entre le parking et le bâtiment B, la modification de l'aménagement du parking intérieur, le déplacement de la rangée d'arbres du parking et l'installation de pare-vues sur les balcons et terrasses

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03644_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

En huitième lieu, selon le 11.1 de l'article UB 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Salon-de-Provence : " () Les terrasses de toiture telles que définies au titre 1 sont autorisées.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02221_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

motifs : le projet méconnait les dispositions de l’article UT 1 du règlement du plan local d’urbanisme ; il méconnait les dispositions de l’article R. 111-39 du code de l’urbanisme dès lors que les terrasses

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT02468_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que les travaux autorisés par le permis de construire de régularisation délivré le 1er juillet 2022 concernent seulement l'étanchéité de la terrasse et le relevé de la

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00461_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

recevable ; - elle a été présentée à l'encontre de la décision du 1er décembre 2016 au-delà du délai raisonnable d'un an ; - contrairement à ce qui a été retenu par le tribunal, la palissade et la terrasse

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02889_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

propriété qui supporte les travaux en litige, ce qui leur confère une présomption d'intérêt à agir contre la décision autorisant ces travaux ; en outre, ces travaux, consistant notamment à créer une terrasse

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