électrique enterrée sur la propriété de Mme D, serait possible par la signature d'une convention de servitude avec cette dernière ; - contrairement aux affirmations de l'appelante, l'emplacement et le tracé

le syndicat mixte en charge des transports dans le Rhône en vue de la prolongation d'une ligne de tramway et l'objectif d'intérêt général ainsi poursuivi, la localisation des marchés en cause sur le tracé

En premier lieu, d'une part, le rapport de présentation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de La Rochelle précise que compte tenu des enjeux liés à la préservation de trames vertes et bleues

En l'espèce, le service vérificateur a estimé que les cessions des terrains issus du lotissement des ensembles immobiliers acquis 8, avenue de Verdun à Checy en 2013, 128, rue Travers Baudelin à Olivet

Le rapport d'expertise en accidentologie diligenté par le tribunal de grande instance de Nanterre, saisi par les appelants, par un jugement du 18 février 2016, indique que, compte tenu notamment des traces

A..., représenté par Me Tran, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 9 décembre 2024 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre de

S’agissant de l’illégalité du déclassement du secteur au regard de la trame verte et bleue : 46.

Les auteurs du plan local d'urbanisme de Montgeron entendent ainsi notamment " Préserver et améliorer la trame verte et bleue à l'échelle de la commune et assurer une continuité des corridors écologiques

La commune de Moulins-sur-Orne soutient que le projet de parc éolien aura des effets sur l'avifaune au travers d'un effet d'obstacle aux déplacements pour la faune volante. 13.

La solution n° 1 envisagée par le cahier des clauses techniques particulières retenait un accès au travers des parcelles privatives nos 273 et 276, puis suivant un chemin charretier à élargir, puis au

Glissements et/ou coulées de boue actifs dans toutes pentes avec nombreux indices de mouvements (niches d'arrachement, fissures, bourrelets, arbres basculés, rétention d'eau dans les contre-pentes, traces

dossier que le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) de Nantes Métropole a défini comme orientation stratégique de " dessiner la métropole nature ", en prenant en considération la trame

regard implantés sur sa parcelle sont constitutifs d'une emprise irrégulière, en l'absence de servitude foncière figurant dans l'acte d'acquisition de cette parcelle ou publiée au livre foncier ; le tracé

S'agissant ensuite de la largeur du profil en travers, il résulte de l'instruction que, telle que reprise de la proposition du commissaire enquêteur, la solution alternative consiste en la réalisation

voies en litige et, d'autre part, qu'il instaure des dérogations qui ne sont justifiées par aucune considération d'intérêt général au bénéfice d'une association de chasse et d'une association de " Ball trap

Une représentation graphique propose un périmètre de l’OAP resserré sur les deux parcelles d’assiette du projet, un tracé de voies internes l’une en impasse au Nord et l’autre traversante Est-Ouest, un

Tel est le cas lorsque ce tracé peut être reporté sans difficulté sur une carte du parcellaire existant. 11.

qualité de vie des communes rurales avec leurs espaces de respiration ", " mettre en valeur le patrimoine local identitaire ", " préserver, valoriser, voire reconstruire le patrimoine bâti et paysager au travers