Par un arrêté du 26 septembre 2023, le préfet de de la Seine-Saint-Denis a décidé du transfert de Mme B, ressortissante burkinabaise née le 4 avril 2000, aux autorités italiennes aux fins d'examen de sa

Par un arrêté du 23 février 2022, le préfet de police a ordonné son transfert aux autorités bulgares.

antérieure : Mme B A a, le 6 février 2023, demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, l'annulation l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert

Sur les conclusions relatives à la décision de transfert auprès des autorités italiennes : 3.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables

et de négoce des déchets ainsi que les autorisations préfectorales de transport et de négoce de déchets.

personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'État membre requérant.

A se borne à soutenir que, en cas de transfert vers l'Espagne, il sera renvoyé au Sénégal.

Par un arrêté du 22 mars 2022, le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités autrichienne en vue de l'examen de sa demande d'asile.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert

En ce qui concerne l'arrêté portant transfert du 29 mars 2021 : 4.

est alors transférée à l'Etat membre requérant.

B..., ressortissant guinéen, né le 15 février 1999, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 7 octobre 2018, selon ses déclarations.

personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'État membre requérant.

personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'État membre requérant.

personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'État membre requérant.

personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'État membre requérant.

charge la personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'État membre requérant.

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente du 15 décembre 2017 en tant qu'il porte transfert d'office des parcelles AM 133 et AM 139 dans le domaine

Procédure contentieuse antérieure Mme C D a demandé au président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert