Pour l'exécution de ces travaux, la société Ferreira père et fils a souscrit un contrat d'assurances auprès de la société Areas Dommages.

relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail, du contrat préliminaire

les travaux de reprise ; o M.

jours à compter de l'arrêt à intervenir, et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de dresser, en application de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme, un procès-verbal constatant que les travaux

D'une part, il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par les services de la police aux frontières à la suite de dénonciations anonymes visant notamment M.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-6 du code de l'urbanisme : " Conformément à l'article L. 341-7 du nouveau code forestier, lorsque le projet porte sur une opération ou des travaux soumis

G... le 6 septembre 2025 que des travaux de terrassement ont été engagés sur le tènement de l’opération projetée.

desserte des parties communes de l'immeuble (local-poubelles, local deux roues) depuis la rue, de l'absence d'accès intérieur à l'immeuble et de l'existence d'une ouverture sur la rue de l'espace de travail

(CCAG Travaux) ; en tout état de cause, le centre hospitalier n'a donné aucune information sur la reprise des travaux ; il a refusé abusivement la résiliation et a tardé à reprendre la garde du chantier

Enfin, si le permis de construire contesté est assorti d'une prescription imposant que les travaux de sécurisation de la voirie départementale n° 405 soient réalisés avant l'achèvement des travaux autorisés

leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux

En outre, la société a fait l’objet d’une enquête préliminaire relative à des faits de travail dissimulé qui ont mis en évidence l’absence de caisse informatisée et le défaut de conservation de tout justificatif

personnes ou à la sécurité des systèmes d'information des administrations ; / e) À la monnaie et au crédit public ; / f) Au déroulement des procédures engagées devant les juridictions ou d'opérations préliminaires

B indiquait n'avoir jamais reçu aucune critique sur son travail jusqu'au début de la période du confinement. 12. Ensuite, M.

C... est mis en cause ; une enquête préliminaire est en cours pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics à la suite de la plainte des appelants mais aussi de l’opposition et d’Anticor

Le lot n° 1 du marché de travaux relatif au gros œuvre a été attribué à la société Ferreira père et fils.

Suite aux signalements de l’Autorité des marchés financiers, une enquête préliminaire a été ouverte le 4 décembre 2015 et clôturée le 13 octobre 2016 en vue de l’ouverture d’une information judiciaire.

directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien qu’elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d’une promesse de vente, de bail, ou d’un contrat préliminaire

directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien qu’elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d’une promesse de vente, de bail, ou d’un contrat préliminaire

A, qui exerce une activité de travaux de menuiserie bois et PVC, et dont le siège était situé à Gap (Hautes-Alpes), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 24