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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03155_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
sur le fondement de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - sa situation devait être examinée sur le fondement du 3 de l'accord franco-tunisien du 17
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00775_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02830_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02684_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01553_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02824_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés des 4 et 17 août 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin, d'une part a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02780_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01228_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
assortie des intérêts moratoires au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, de la condamner à lui verser la somme de 1 274,12 euros au titre des frais engagés, en application de l'article 17
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00801_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un arrêt n° 22NT01160 du 17 janvier 2025, la Cour a condamné la commune de Nantes à verser la somme de globale de 88 279,85 euros à Mme C et à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02869_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par une ordonnance n° 2306476 du 17 octobre 2025, le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de rectification matérielle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03075_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par un jugement n° 2201707 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02953_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un jugement n°2400037 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03239_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, la commune de Nogent-sur-Seine, représentée par Me Treca, avocat, demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 811-17
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01526_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
D B et Mme A C épouse B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 17 juin 2021 abrogeant leur attestation de demande d'asile, leur faisant obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00339_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
février 2023 ; Vu la demande de régularisation adressée à Mme B, le 17 mars 2023 et demeurée sans réponse.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00340_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
février 2023 ; Vu la demande de régularisation adressée à Mme B, le 17 mars 2023 et demeurée sans réponse.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00341_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
février 2023 ; Vu la demande de régularisation adressée à Mme B, le 17 mars 2023 et demeurée sans réponse.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21869_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A demande à la cour d'annuler ce jugement du 17 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00778_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A et la décision implicite du 17 novembre 2021 par laquelle la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy a rejeté leur demande de retrait pour fraude du permis délivré le 29 avril 2021.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00268_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
D a, le 17 janvier 2023, saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 17 décembre 2022 de la commission de recours contre les décisions
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