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Renaud Thielé, rapporteur public ; - et les observations de Me Callen pour la société Saphire Invest SPRL et de Me D'Albenas pour la commune de Sanary-sur-mer. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02589_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2024, la commune de Saint-Maurice-d’Ibie, représentée par la SELARL Territoires Avocats agissant par Me d’Albenas, conclut : 1°) à titre principal

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00113_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

Les dispositions des 1er et 3ème alinéas de cet article ont été déclarées contraires à la Constitution, au motif qu'elles ne prévoient pas de voie de recours en cas de refus de légalisation d'actes d'état

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03414_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

A l’issue de sa collaboration avec la collectivité, elle a sollicité du maire de Vitry-sur-Seine le bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02363_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

résultant de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires : " La mission de service public de permanence des soins est assurée, en collaboration

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02235_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

entrée en France ; cette décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard du risque d’expulsion auxquels ils sont exposés et des risques encourus en Afghanistan du fait de la collaboration

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02103_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé l'envoi ou, dans les cas mentionnés au second alinéa

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Le choix retenu de l'implantation du parc permet de maintenir les corridors de cours d'eau et de boisements et nécessitera seulement le défrichement de 161 m linéaire en plusieurs portions entre 19 m et

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03041_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

Les conditions d'application du présent alinéa sont précisées par décret en Conseil d'Etat. (…) ».

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CAA

Juge des référés

DCA_24NT02674_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

l'unité de méthanisation ; ces travaux impliquent l'artificialisation et la modification irréversible de milieux naturels présentant un intérêt écologique compte tenu notamment de la proximité de corridors

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00042_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

informant de la période à laquelle il est envisagé d'appeler l'affaire à l'audience et précisant la date à partir de laquelle l'instruction pourra être close dans les conditions prévues par les derniers alinéas

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00805_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Toutefois, lorsque le dossier est déposé par voie de la téléprocédure prévue au troisième alinéa de l'article R. 181-12, l'accusé de réception est immédiatement délivré par voie électronique. / Lorsque

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00265_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les parties ont été informées de la date à partir de laquelle l'instruction pourra être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03274_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

dans un objectif de préservation des espaces naturels " qui regroupe " les principaux espaces boisés, les principales zones humides, les espaces paysagers et de loisirs, ainsi que ceux formant des corridors

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02500_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Il ressort également des pièces du dossier que les parcelles en cause sont comprises dans la trame "Fonds de vallée et grandes liaisons naturelles à conforter" du SCOT et sont associées au corridor écologique

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00978_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

D'une part, l'orientation d'aménagement et de programmation thématique " trame verte et bleue " a placé la parcelle des appelants au croisement d'un corridor écologique et d'une zone tampon à proximité

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01135_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

prioritairement orientée sur le maintien et la valorisation de ces fonctionnalités, en particulier pour des entités forestières, des zones humides ou de captages ou des ensembles cohérents (réseaux des corridors

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00599_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

risques de subir des traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine de la part de talibans qui le recherchent depuis l'assassinat de son oncle en 2020 en raison de sa collaboration

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00220_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA03217_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental

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