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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02162_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, le tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00864_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00082_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 2 avril 2024, Mme D B, représentée par Me Eglantine Mahieu, s'associe aux conclusions et moyens présentées par M. E. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02900_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01625_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représentés par Me Mahieu, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 avril 2024 ; 2°) d’annuler les décisions implicites nées le 13 mai 2023 de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00477_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A, représenté par Me Mahieu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00578_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Mathieu Sauveplane, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01200_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mathieu Sauveplane, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00652_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
La compensation en matière de taxes sur le chiffre d'affaires doit s'effectuer entre impositions dues et payées au cours de la période d'imposition couverte par l'avis de mise en recouvrement en litige
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01787_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Les impositions de toutes natures et taxes assimilées, les amendes fiscales et pénales, le droit fixe de procédure mentionné à l'article 1018 A et les créances de toutes natures en matière de contributions
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01818_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01986_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01040_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le président, rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01069_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le président, rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01076_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La rapporteure, D.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01580_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
l'avis de mise en recouvrement fait état au titre de la période incriminée du 04-2011 à 03-2015 et l'avis de vérification de comptabilité concernait la période du 1er avril 2011 au 28 février 2015 en matière
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01659_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public F mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02348_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public C mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le président, rapporteur, Signé : M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00857_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La société Egis Structures et Environnement (ESE) a adressé au maire de la commune de Lormont une déclaration d'intention d'aliéner établie par Me Matthieu Vincens de Tapol, enregistrée par l'administration
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00197_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023.
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