CodexAI
AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02679_20250429
29 avril 2025
du dossier médical facturés le 9 mars 2019 et les frais d'envoi du dossier médical par la poste facturés le 10 mai 2019, dûment justifiées, à hauteur de la somme totale de 269 euros.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
Par arrêté du 13 mars 2022, modifié le 17 mars 2022, le ministre de l'intérieur a pris à l'encontre de M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01836_20220525
25 mai 2022
Par un arrêté du 11 mars 2017, le maire de Willems a refusé de renouveler le congé de longue durée octroyé à Mme B et l'a placée en congé de maladie ordinaire pour la période du 9 novembre 2016 au 8 mai
9ème Chambre
DCA_24PA03397_20251121
21 novembre 2025
de brigadier de police au titre de l’année 2018 ; - il a subi un préjudice de carrière du fait de l’illégalité de l’arrêté du 24 mai 2018 ; - il a subi du fait de l’illégalité commise un préjudice
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01097_20250507
7 mai 2025
de l'instruction en famille ; leurs autres enfants sont scolarisés dans l'établissement dont la pédagogie est conforme à leurs choix le plus proche de leur domicile.
3ème Chambre
DCA_21VE01061_20240208
8 février 2024
Par un jugement n°1505392 du 15 mai 2017, le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 20 mai 2015 par laquelle le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01692_20231026
26 octobre 2023
Par une proposition de rectification du 13 mai 2016, l'administration a informé M.
2ème Chambre
DCA_22VE01951_20250710
10 juillet 2025
Avant cette cassation, le nouveau maire de la commune de Wissous, élu en mars 2014, a entendu tirer les conséquences du jugement précité du tribunal administratif et a émis le 13 mai 2016 à l'encontre
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02395_20240402
2 avril 2024
Le 27 septembre 2018, elle a déposé sa candidature en vue d'obtenir son inscription au tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2019.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02775_20230921
21 septembre 2023
En ce qui concerne l'autorité de chose jugée : 10.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03930_20221115
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par un mémoire enregistré le 27 mai 2022, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête et entend s'en rapporter à ses écritures de première
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01180_20240604
4 juin 2024
Elles n'ont pas l'autorité de chose jugée. ". 7.
Juge des référés
ORCA_25DA00942_20260211
11 février 2026
Se réorientant dans le domaine artistique, elle s’est inscrite pour l’année 2020/2021 en « prépa design », pour l’année 2021/2022 en « prépa art », avant d’entamer en 2022/2023 une première année de licence
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02056_20230202
2 février 2023
En premier lieu, par un jugement n° 2201687, 2201690 du 26 mars 2022, devenu définitif, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de H a annulé la décision du 21 mars 2022 en tant
1ère chambre
DCA_21TL21858_20230706
6 juillet 2023
2016 et 2017, ainsi que la restitution complémentaire d'un montant total de 8 388 euros au titre de ces mêmes années.
4ème chambre
DCA_23PA02810_20250328
28 mars 2025
23 mars 2022, et qu'il enjoigne à l'Etat de lui verser au titre des années 2018 à 2020 une indemnité spécifique de service réhaussée, conformément à sa demande du 23 mars 2022.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02751_20230106
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du maire de Lyon du 23 septembre 2020 refusant de réviser son
5ème Chambre
DCA_21PA02594_20220610
10 juin 2022
Article 3 : Le jugement du tribunal administratif de Paris du 18 mars 2021 est réformé en ce qu'il a de contraire à l'article 2 du présent arrêt.
DCA_21MA03865_20220915
15 septembre 2022
A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du 21 mars 2019 par laquelle le maire de la commune de Pignans a constaté la caducité du permis de construire qui leur avait été
1ère Chambre
DCA_23NT02609_20240416
16 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A sont mariés depuis l'année 2005.
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