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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01292_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A d'éléments complémentaires, l'architecte des bâtiments de France, par un second avis du 14 août 2020, a cependant refusé de donner son accord. 5. Il résulte de ce qui précède que, le projet de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01176_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ils doivent être en nombre restreint et en accord avec l'architecture du bâtiment. Le faîtage des lucarnes sera inférieur à celui de la toiture.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2021, la SARL Atelier d'Architecture et d'Urbanisme Orselli, représentée par Me Cinelli, conclut à l'annulation du jugement attaqué, à ce qu'il soit fait droit à la
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02166_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par une décision du 28 novembre 2019 confirmée le 11 mars 2020, la Ville de Paris a fait opposition à l'exécution de ces travaux, en conséquence du refus d'accord du 29 octobre 2019 de l'architecte des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02094_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
n° 2402817 du 20 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande ainsi que les conclusions présentées par la société Terideal et la société Akla Architectes
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01852_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : - En ce qui concerne l'irrégularité de l'avis de l'architecte des bâtiments de France : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société XL Insurance Company SE (XL ICSE) a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum les sociétés Ferrand-Sigal architectes
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03547_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Elle soutient que : - le préjudice lié aux frais d'architecte n'est pas établi ; - les intérêts ne peuvent être dus qu'à compter de la demande préalable à l'exclusion des frais non encore engagés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03449_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
dommage-ouvrages pour les infiltrations par les murs extérieurs ayant affecté le centre de secours de Beaucaire, augmentée des intérêts légaux, en troisième lieu, de condamner la société Mutuelle des Architectes
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21774_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Les matériaux mise en œuvre tant en toiture qu'en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, seront ceux employés traditionnellement dans l'architecture locale. () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21776_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Les matériaux mise en œuvre tant en toiture qu'en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, seront ceux employés traditionnellement dans l'architecture locale. () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03291_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Beaudouin-Husson Architectes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01646_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Elle soutient que : le recours est recevable dès lors qu’elle avait la simple possibilité de saisir le préfet de région d’un recours contre l’avis défavorable de l’architecte des bâtiments de France
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03495_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 avril et 24 août 2022, la SARL Bical et Courcier Architectes, représentée par Me Symchowicz, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03357_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Sur la recevabilité des conclusions présentées par la Mutuelle des architectes français : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00779_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel. () " Aux termes de l'article L. 642-1 du code du patrimoine alors applicable : " Une aire de mise en valeur de l'architecture
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01200_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
la décision du 13 août 2020 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Marie-de-Ré a refusé de délivrer un permis d'aménager à Mme D F, d'annuler la décision du 1er juillet 2020 par laquelle l'Architecte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
En ce qui concerne l'avis de l'architecte des bâtiments de France : 17.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01437_20250228
28 février 2025
28 février 2025
L'architecte des bâtiments de France a donné un premier avis, favorable avec réserve, le 15 avril 2020, puis un second avis, défavorable, le 10 août 2020.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00946_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Après avis défavorable du 3 décembre 2018 de l'architecte des bâtiments de France, la maire de Nantes, par un arrêté du 5 décembre 2018, s'est opposée à cette déclaration préalable.
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