Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, M C..., représenté par Me Brengarth, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ;   3°) 

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 octobre 2024 et 27 juin 2025, Mme B épouse C, représentée par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 4 mars 2022, le 3 juin 2022, le 1er juillet 2022 et le 25 juillet 2022, la SAS Atemis, représentée par Me Breton, demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2022, le préfet du Doubs demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 22 février 2022 ;

C... devant le tribunal administratif de Rouen et devant la cour. Sur les autres moyens : En ce qui concerne le moyen commun aux décisions attaquées : 14.

Par un jugement n° 2000335 du 18 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2204662 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2023, M.

Par jugement n° 2404841 du 12 décembre 2024, le tribunal a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme A..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 août 2022 en ce qui la concerne

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2108764 du 11 février 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, MmeVelilaj, épouse A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 du tribunal

Par un jugement n° 2000591 du 25 mai 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de l'EURL Tektvia.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 octobre et 8 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Msika, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;

Dès lors, ce motif est insusceptible de fonder le rejet d'une demande d'autorisation environnementale. 19.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, Mme B, représentée par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté