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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25MA03151_20260302
2 mars 2026
Le premier juge a du reste nécessairement tenu compte de cette circonstance en réduisant de moitié, par rapport à son montant théorique, l’astreinte mise à la charge de la société GAR. 4.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01117_20231025
25 octobre 2023
La société OLIMAR a produit le 9 février 2018 des copies de tableau établis par ses soins, pour les besoins du contrôle, faisant état de calculs théoriques basés sur des estimations des trajets entre le
ORCA_24PA05129_20250122
22 janvier 2025
B a suivi des cours de français pendant la période 2013-2014 et est bénévole dans l'association pour le don de sang bénévole de Bagnolet et dans un groupe de travail ayant pour thème l'intégration citoyenne
ORCA_24VE03327_20250128
28 janvier 2025
méconnait les dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle a justifié d'une progression dans ses études et qu'elle est inscrite en thèse
2ème chambre
DCA_22PA01837_20240626
26 juin 2024
l'action sociale et des familles ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 ; - l'arrêté du 29 octobre 2008 fixant les modalités du cycle de formation théorique
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01991_20221110
10 novembre 2022
En ce qui concerne la rubrique " B- Compétences professionnelles juridiques et techniques ", divisée en sept sous-thèmes, la qualification " insuffisant " apparaît à trois reprises contre quatre " satisfaisant
DCA_21PA01558_20231025
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés
DCA_22DA00147_20230725
25 juillet 2023
Par le jugement attaqué, le tribunal a estimé que Mme A était en droit de se prévaloir d'une perte de gains professionnels, depuis la consolidation de son état de santé et jusqu'à la date théorique de
4ème Chambre
DCA_23VE02616_20260310
10 mars 2026
bouleversement de l’économie de la convention ; le préjudice financier subi se monte ainsi à la somme de 1 046 418,75 euros, calculée en prenant en compte le nombre de jours écoulé depuis la date théorique
4ème chambre
DCA_24TL03227_20250925
25 septembre 2025
particulier prévu par l'article R. 311-6 du code de justice administrative selon lequel l'exercice d'un recours gracieux n'interrompt pas le délai de recours contentieux ; - l'application de cette théorie
9ème Chambre
DCA_20PA02342_20220411
11 avril 2022
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02834_20220929
29 septembre 2022
pour cette année s’établissait à un montant total de 201 606 euros ; - en rappelant la TVA de l’année 2013 et de la période courant du 1er janvier au 30 septembre 2015 sur la base d’encaissements théoriques
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02235_20231110
10 novembre 2023
Elle comporte un enseignement théorique et une formation pratique accomplie dans des lieux de stage agréés ou auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités dans les mêmes conditions que
DCA_21LY02381_20221117
17 novembre 2022
La même expertise, analysant de façon théorique les conséquences de l'infection, les évalue à un déficit fonctionnel temporaire total du 31 décembre 2013 au 3 février 2014, puis partiel de classe I, soit
3ème chambre
DCA_24PA03325_20250923
23 septembre 2025
Il est accompli de façon continue ou par périodes fractionnées et doit être achevé, au plus tard un an après la formation théorique dispensée dans le cadre du master. ».
1ère Chambre
DCA_23VE00149_20250128
Si cette liste, qui fait apparaître le nom de l'employeur, le lieu de travail, l'intitulé du poste, le type de contrat de travail, la catégorie socio-professionnelle ainsi que le salaire minimum théorique
DCA_23VE00169_20250128
DCA_23VE00176_20250128
DCA_23VE00177_20250128
DCA_23VE00178_20250128
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