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C... représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Guillaume, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 ;

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00886_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

A, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 8 août 2023 susvisées ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01142_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

A B, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 16 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01530_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00772_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

des mémoires enregistrés le 25 avril 2024, le 3 juin 2024, le 6 septembre 2024 et le 27 septembre 2024 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), le SDIS de la Savoie, représenté par la SELARL Benjamin Beroud

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03823_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

A, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2020 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 26 février 2020 par lesquelles le préfet

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00759_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

A, représenté par Me Bescou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 4 février 2021 par lesquelles

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01869_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2405178 du 3 juin 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02093_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

A, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon du 26 juin 2024, en tant qu'il porte sur les décisions par lesquelles

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02929_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03207_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, Mme B..., représentée par Me Bescou (Selarl BSG Avocats et associés), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02426_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

A, représenté par la SELARL Bescou Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02923_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

A, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°)

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01713_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01439_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

B..., représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 4 avril 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02229_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

B..., représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Ain du 17 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain ou au préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01494_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

F..., représenté par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 22 octobre

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03492_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

A F, représenté par Me Sabatier (SELARL BS2A, Bescou et Sabatier avocats associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00982_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

D..., représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces décisions ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Isère de réexaminer sa situation et de lui délivrer

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00316_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

A C, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article

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