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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA05011_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, représenté par Me Bouillot et Me Lastelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris nos 1901525, 1901791, 1911303, 1917015, 1927395, 2007933, 2013754, 2021974
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03651_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 31 août et 4 octobre 2021, la société Agence Création de Votre Voyage, représentée par Me Nathalie Aflalo et Me Xavier Bouillot, conclut au rejet du recours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01051_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
L'expert évoque notamment une étude médicale des docteurs Biquard, Boussion et Lepinard de 2008 indiquant que le taux de détection de cette cardiopathie est passé de 68 % en 1999 à 90 % en 2008.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01347_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, la SAS RAMA, représentée par Me Bouillot, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00113_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Bouillot, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par voie de l'appel incident, de condamner la commune
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01266_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ces chiffres sont corroborés par les achats d'emballages effectués par l'intéressé auprès de deux fournisseurs ayant consisté en bouchons, muselets et caisses.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00773_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
bière pression ", le taux de perte " technique " évalué par le vérificateur à 8%, elle n'apporte pas d'élément concernant le dysfonctionnement allégué de son propre système de contrôle du débit de boissons
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00147_20260226
26 février 2026
26 février 2026
dérogation aux dispositions du I de l'article 258, est réputé se situer en France : / 1° Le lieu de la livraison des biens meubles corporels, autres que des moyens de transport neufs, des alcools, des boissons
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02413_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le mobilier des terrasses devra être rentré, en silence, une heure avant l’horaire de fermeture des débits de boissons fixé par l’arrêté préfectoral en vigueur ».
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01335_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
reprise en août 2021 comporte des missions d’accueil physique et téléphonique du service de la police municipale, de rédaction d’actes administratifs, de secrétariat du service et de suivi des débits de boissons
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01753_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
excessivement sommaire dans la mesure où le sondage effectué sur une période de 25 jours ne pouvait faire l'objet d'une extrapolation compte tenu de la saisonnalité de l'activité, où les prix des boissons
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03330_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Réseau, gestionnaire du réseau ferré national au sein du groupe SNCF, a autorisé, par une convention prenant effet le 17 juillet 2015, la société Haber France, qui exerce une activité de grossiste de boissons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01121_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
G est l'unique associé de l'EURL 5 Art, qui exploitait un fonds de commerce de restauration traditionnelle et de débit de boissons.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00766_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
commune de Neuf-Brisach que, alors même que la commune aurait insuffisamment suivi ses dépenses d'achats de denrées alimentaires entre les années 2016 et 2020 et ne démontre pas que les achats de boissons
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00965_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur : / 1° L'eau et les boissons non alcooliques ainsi que
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02941_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
S’agissant enfin du cumul d’activités relatif à l’exercice d’une activité privée lucrative de commerce de boissons alcoolisées sans autorisation préalable, la décision attaquée mentionne que « Mme B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01083_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par trois mémoires enregistrés le 4 octobre 2024, 5 décembre 2024 et 5 février 2025, le GAEC de Capblanc, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04251_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par ailleurs il est constant que l'administration a procédé à l'achat d'un casque de réduction de bruit dès le lendemain de la demande formulée par Mme A, le 22 janvier 2015, et l'a équipée de bouchons
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Le vérificateur a, en second lieu, déterminé le chiffre d’affaires des autres produits proposés par la rôtisserie, constitués par des plats cuisinés, du pain, des sandwichs et des boissons, à partir de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01977_20230216
16 février 2023
16 février 2023
détiennent chacune la moitié des parts de la SARL Cave A, société ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, qui exerce une activité commerciale de vente au détail de vins, spiritueux et boissons
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