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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE00652_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Brotons, président de chambre, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. La rapporteure, C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00966_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Coudert, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2022. Le rapporteur, B.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02253_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Ablard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, A-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02715_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2023. La rapporteure, A-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02983_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 décembre 2022. La rapporteure, A-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03002_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, A.-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03506_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Ablard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. Le rapporteur, T.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02538_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Délibéré après l'audience du 2 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. L'hirondel, premier conseiller, - M. Catroux, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01381_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Délibéré après l'audience du 31 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - M. Magnard, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03249_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Copie en sera adressée au chef des services fiscaux chargé de la direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France Délibéré après l'audience du 23 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons,
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03647_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Délibéré après l'audience du 30 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - M. Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04373_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 23 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, président assesseur, - M. Magnard, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05920_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 7 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, président assesseur, - M. Magnard, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06298_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, président assesseur, - M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06351_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 9 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, président assesseur, - M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00486_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02543_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Ablard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, A-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02550_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Ablard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, A-C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01973_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B, ressortissant britannique né le 25 décembre 1978, est entré sur le territoire français le 31 août 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00430_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
BRISSON La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 21 sur 176