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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE01411_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
sa compagne, des relevés de compte faisant apparaître des mouvements réguliers sur son livret A, divers courriers de la banque postale, une facture de gaz et des courriers de l'institut national du cancer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00836_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Mme B... fait en outre valoir qu’elle bénéficie d’une surveillance médicale en France à la suite d’un cancer soigné en 2015.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01296_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
collège de médecin du service médical de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) avant de rejeter sa demande, la décision est entachée d'un vice de procédure ; - elle souffre d'un cancer
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02114_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Atteint d'un cancer, il a dû cesser son activité. Le 26 octobre 2020, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01055_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Canis, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1905048 du 12 avril 2023 du tribunal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03692_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A a été transporté en hélicoptère depuis l'aéroport de Vitoria jusqu'à la plateforme " Sevan Brasil " les 4 février et 7 avril 2014, puis de l'aéroport de Cabo Frio jusqu'à cette même plateforme les 31
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04685_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D et Mme C, entrés respectivement en France en 2006 et en 2011, mènent une vie commune depuis 2017 et qu'ils sont parents d'un enfant né à Cannes le 26 août 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01513_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
compte-rendu médical, ni d'aucune autre pièce du dossier, que ce médecin, qui s'est légitimement interrogé sur le caractère secondaire de ces lésions, aurait posé, de façon péremptoire, un diagnostic de cancer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01140_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... a été soigné en France en 2019 pour un cancer du bas rectum. Il est depuis 2021 en situation de rémission.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02449_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que les requérants sont entrés à La Réunion en 2019 pour que leur enfant C, atteint d'un cancer, soit pris en charge thérapeutiquement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01374_20220829
29 août 2022
29 août 2022
était liée par un pacte civil de solidarité, dès lors que celui-ci, par des dispositions testamentaires prises le 31 juillet 2019, l'a instituée légataire universel avant de décéder des suites de son cancer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02484_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A C, décédé le 14 novembre 2003 d'un cancer du côlon diagnostiqué en 1998 ; - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01598_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : I°/ Par une requête, enregistrée le 6 août 2023 sous le n° 23DA01598, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 2 à 4 de ce
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01248_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, sous le n° 22DA01248, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01366_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02187_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2021, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés sont infondés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03583_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Cano pour la commune de Roanne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01393_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01883_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient que les moyens invoqués par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21829_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis
Source officiellePage 21 sur 78