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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00576_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier car insuffisamment motivé ; - les travaux réalisés ne consistent pas en des travaux de démolition-reconstruction mais en des travaux sur une construction
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00501_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il résulte de l'instruction qu'elle a acheté son appartement, d'une superficie de 61,60 mètres carrés, le 25 novembre 2010, au prix de 342 000 euros, hors biens mobiliers, soit 5 552 euros le mètre carré
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03210_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il résulte au surplus de la demande de permis de construire présentée le 6 juin 2007 que les différentes parcelles affectées aux neuf villas projetées avaient une surface de 400 à 404 mètres carrés et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00221_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort de ses mentions que la délibération litigieuse prévoit la cession de parcelles non constructibles d'une superficie totale d'environ 5 997 mètres carrés au prix de 500 000 euros, ainsi que la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02488_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment de la demande de permis de construire renseignée par Mme A, que le logement de fonction projeté aura une surface de 440 mètres carrés, dont 363,90
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01919_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
l'arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a refusé l'autorisation d'exploiter des parcelles lui appartenant situées sur le territoire de la commune de Carcès
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02347_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par ailleurs, le salarié a été destinataire, le 20 juillet 2017, d'une proposition de poste " d'IPO Business Analyst pour site industriel " basé à Carros, assorti d'une formation en anglais ainsi que d'une
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02899_20230203
3 février 2023
3 février 2023
En l'espèce, la société ERDF a procédé, pour le raccordement du terrain d'assiette du projet de la SCI Franco-Suisse, au tirage d'un nouveau câble, destiné à n'alimenter que ce demandeur, depuis le poste
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01105_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
mentionnée par la SCI dans la déclaration modèle 6650 H1 déposée en novembre 2008 auprès du centre des impôts fonciers, pour retenir une superficie habitable de 320 mètres carrés.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01033_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
F, représenté par Me Carles, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 avril 2023 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande d'expertise ; 3°) de mettre les frais d'expertise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04244_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2018 du préfet du Var retirant l'autorisation tacite de défricher une superficie de 2 500 mètres carrés sur la parcelle
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03495_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
pouvoir l'arrêté n° 2021/PJI/46 du 20 août 2021 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu'il subordonne à la présentation du " passe sanitaire " l'accès aux centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03496_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
pouvoir l'arrêté n° 2021-2978 du 14 août 2021 de la préfète du Val-de-Marne en tant qu'il subordonne à la présentation du " passe sanitaire " l'accès aux centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03171_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A fait valoir que bénéficiaire d'une promesse de vente pour un montant de 500 000 euros, soit un prix moyen au mètre carré de 6 097,56 euros alors qu'en 2019, le prix du marché pour des biens de surface
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00335_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
requête et des mémoires, enregistrés le 7 février 2023, le 13 avril 2023, les 26 et 29 février 2024 et le 2 avril 2024, la société Unimag-Faure et la SCI HDE 09 représentées par la SELARL Montazeau et Cara
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01344_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., par lequel le maire de la commune de Vico a autorisé la réhabilitation d’un hôtel en immeuble de logements collectifs, avec augmentation de la surface de plancher de 40 mètres carrés au rez-de-chaussée
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01401_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Cette majoration est de 10% pour toute surface excédant 30 mètres carrés, 15% pour toute surface excédant 40 mètres carrés et ainsi de suite à raison de 5% par 10 mètres carrés supplémentaires sans que
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02653_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Les tarifs par mètre carré sont déterminés sur la base des loyers moyens constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de propriétés. / (…) Les tarifs par mètre carré peuvent être majorés de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02932_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'espaces verts, dont 2 507,80 mètres carrés en pleine terre.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00371_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
C présente une superficie totale de 3 671 mètres carrés. Toutefois, il n'est inclus dans la zone UG du plan local d'urbanisme que pour 995 mètres carrés.
Source officiellePage 21 sur 189