Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02627_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le désistement du centre hospitalier de Chaumont est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02770_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Bouches-du-Rhône du 20 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de cent
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00186_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le centre hospitalier a reconnu l'imputabilité au service de l'accident par une décision du 24 avril 2017. Le 10 juillet 2020, M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03271_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc relève appel de ce jugement. Par la voie de l'appel incident, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04073_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, pharmacien praticien hospitalier à temps plein, exerce ses fonctions depuis 1995 au centre hospitalier Bernard Desplas de Bourganeuf et au centre hospitalier La Valette de Saint-Vaury, à raison d'un
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23530_20230223
23 février 2023
23 février 2023
-Les centres hospitaliers et universitaires sont des centres de soins où, dans le respect des malades, sont organisés les enseignements publics médical et pharmaceutique et post-universitaire, ainsi que
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01220_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par une ordonnance du 17 septembre 2020, le juge des référés a condamné le centre hospitalier de Denain à verser à Mme C une allocation provisionnelle de 29 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03418_20230223
23 février 2023
23 février 2023
-Les centres hospitaliers et universitaires sont des centres de soins où, dans le respect des malades, sont organisés les enseignements publics médical et pharmaceutique et post-universitaire, ainsi que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02643_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
2016 au centre hospitalier de Tulle, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02695_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le centre hospitalier ne produit aucun des prétendus " courriels incessants " qu'il reproche à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00999_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ce faisant, elle entend demander la condamnation du centre hospitalier sur le fondement du contrat.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01867_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le 12 juillet 2016, Mme I a été transférée au centre hospitalier Romain-Blondet pour bénéficier de soins post-chirurgicaux et d'une rééducation.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00445_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Lorsque les effectifs cumulés du personnel d'un centre de gestion et du personnel des collectivités ou des établissements qui lui sont affiliés sont supérieurs à 500 agents, le centre de gestion met de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03277_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A a été recruté par le centre hospitalier d'Agen-Nérac en 1987 en tant qu'agent des services hospitaliers contractuel.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02775_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... à verser au centre hospitalier de Laval la somme de 7 041,31 euros (article 1er) ; - a condamné le centre hospitalier de Laval et son assureur à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX03064_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 6 août 2024, le centre hospitalier de Pau déclare se désister de l'instance et de l'action.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03003_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le centre hospitalier de Haute-Corrèze relève appel de ce jugement du 7 juillet 2020.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00579_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
hospitalier avait, de facto, repris la gestion du personnel du centre intercommunal d'action social, ainsi qu'il ressort des courriers adressés par la directrice du centre hospitalier de Poligny en septembre
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02764_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
A serait en mesure de rembourser au centre hospitalier les sommes versées ; . les conséquences du paiement de la somme de 21 500 euros par le centre hospitalier seraient, compte tenu de sa situation
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22250_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire de Montpellier et le centre hospitalier de Millau à lui verser, chacun, la somme de 148 684,50 euros
Source officiellePage 21 sur 1031