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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02573_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... souffre de la maladie de Charcot Marie Tooth A2, une maladie dégénérative très invalidante, et il soutient que ses symptômes se sont aggravés depuis l’édiction de l’avis émis par les médecins de l
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02754_20230220
20 février 2023
20 février 2023
dispositions, eu égard notamment aux circonstances rappelées au point 5, quand bien même il justifiait, en dernier lieu, d'un emploi de préparateur de commande, d'une formation dans la conduite des chariots
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04607_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
français depuis lors, en compagnie de ses sœurs et ses neveux, et qu'il est hébergé par la communauté d'Emmaüs au sein de laquelle il est très actif et a passé avec succès la formation CACES R489 chariots
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01232_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
main d'œuvre étrangère a émis un avis favorable à la demande d'autorisation de travail de l'employeur, l'intéressé n'a suivi aucune formation préalable, celle de 2018 ayant concerné l'utilisation des chariots
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00094_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
l'établissement de Gonfreville-l'Orcher, à savoir notamment des pompes, des échangeurs à haute pression, des décanteurs, des filtres, un ensemble de vannes et tuyauterie, un poste de réchauffage, et sans les chariots
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00489_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00512_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04163_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00112_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
réalisée, puisque d'une part, dès le 6 juin 2012, en réponse au rapport du Docteur M, le centre hospitalier a indiqué à ce dernier que la pharmacie a été équipée d'une aide mécanique, c'est-à-dire d'un chariot
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Lapprand représentant la communauté urbaine Limoges Métropole, et de Me Saint-Martin substituant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02006_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En janvier 2021, il a obtenu le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) de chariots élévateurs de catégorie 3 et, le mois suivant, celui à la conduite d’engins de chargement à déplacement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00631_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
irrégulière un poste d'employé polyvalent au sein d'un commerce alimentaire, après avoir présenté une fausse carte d'identité italienne, qu'il a obtenu un diplôme pour la conduite en sécurité des chariots
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00514_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B est descendu de son chariot, a attrapé l'autre magasinier à la gorge, a commencé à serrer, a apposé son front contre celui de l'autre magasinier, et finalement, après un nouvel échange de provocations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01872_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Occupant cet emploi, il a obtenu, en décembre 2020, pour cinq ans, le certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité (CACES) pour la conduite de chariots élévateurs. Ensuite, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03678_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
cariste par le médecin du travail par avis du 17 juin 2020 après visite médicale qui s'est tenue le même jour et qui précise " un reclassement est possible sur un poste sans manutention, sans conduite de chariot
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01407_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
L'entrepôt comprend également de nombreux engins de manutention et de levage (27 gerbeurs, 18 chariots élévateurs, 4 transpalettes autoportées et 4 transpalettes électriques) permettant notamment la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01302_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public E mise à disposition au greffe, le 26 avril 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02210_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Délibéré après l'audience du 17 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02548_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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