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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03288_20250206
6 février 2025
6 février 2025
parcelles AP n° 13 et 367 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - il n'est pas justifié en raison de l'intérêt archéologique du site ; si au lieudit " La Motte " s'élevait au Moyen-Age un château
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00170_20250227
27 février 2025
27 février 2025
alors qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé établit avoir bénéficié, à compter du 19 décembre 2018, d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent au sein de la société Château
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02762_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
C n'est plus détenu à la maison centrale de Poissy, celui-ci ayant été transféré le 5 décembre 2023 au centre pénitentiaire de Château-Thierry.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01284_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Sa compagne enceinte et une voisine ont déposé plainte contre lui à Château-Thierry en avril 2023 pour violences et injures. Lors des auditions qui ont suivi, la compagne de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L'impact visuel du projet sur les monuments historiques que sont l'abbatiale de Saint-Pierre-sur-Dives, l'église de Norrey-en-Auge, le château de Louvagny, le château de Vendeuvre, le château de Versainville
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00914_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, sur ce point, sa demande en produisant un nouveau photomontage représentant plus fidèlement les hauteurs différenciées de l'antenne relais et du château d'eau.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01938_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
commis par le juge des référés du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence afin de faire cesser les infiltrations d'eaux affectant le local dont elle est propriétaire et qui est situé La montée du Château
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En premier lieu, les requérants font état d'une atteinte du projet au château de Flixecourt, inscrit aux monuments historiques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00639_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu : - le décret du 3 décembre 1966 établissant une zone de protection autour des ruines du château des Baux (Bouches-du-Rhône) ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
la station-service et de lavage existante sur des parcelles occupées par des maisons d'habitations et leur jardin d'agrément, une structure d'accueil des enfants de 0 à 6 ans, un parc attenant à un château
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03560_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et UBi des secteurs concernés par le risque d'inondation, dont une zone Ni adjacente à la zone 1AU précitée qui borde le ruisseau de Vallières, et instaure un emplacement réservé n°4 au lieu-dit " Château
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00773_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A la suite de l'accident subi le 24 octobre 2013 par le jeune A C dans le cadre d'une activité sportive organisée par le centre de loisirs du château des Vergnes, dépendant de la commune de Clermont-Ferrand
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01910_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La famille C a été admise au centre de transit du château de Lascours à Laudun (Gard) puis a été transférée au camp de Bias (Lot-et-Garonne) où elle a résidé du 27 février 1969 au 9 novembre 1976, avant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01414_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
déclaration préalable en vue de réaliser des travaux d'affouillement et d'exhaussements nécessaires à l'aménagement d'une plateforme de compostage sur la parcelle cadastrée BL n° 70 située lieudit Château
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01554_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A à résidence lui impose de se présenter tous les jours, y compris les dimanches et jours fériés, à 9h30 au commissariat de police de Château-Thierry, ainsi que de demeurer dans l'arrondissement de Château-Thierry
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00442_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
M. et Mme A sont propriétaires d'un tènement cadastré B situé au lieu-dit " Le Château " sur le territoire de la commune de Le-Pont-de-Claix, sur lequel est implantée leur maison d'habitation.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01658_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
sans être contredit, que les nouveaux résultats d'analyse produits concernent des analyses réalisées sur une eau brute arrivant directement de la station de pompage avant traitement à l'arrivée du château
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01866_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par un courrier du 5 septembre 2023, le tribunal l'a invitée à régulariser sa requête par lettre recommandée avec avis de réception adressée au 4 rue du Château, 93400 à Saint-Ouen.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
relativement éloignées ; o l'impact du projet sur le bourg de Sommières-du-Clain et notamment son cimetière, est non significatif ; o les phénomènes de covisibilité entre le projet de parc éolien et le château
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01151_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Si le site de l'ancien château est construit, il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse n'est pas immédiatement contigüe à des parcelles bâties et qu'elle se situe dans un compartiment
Source officiellePage 21 sur 42