CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande de regroupement familial au

Source officielle

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04043_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

D A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a refusé le séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02631_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Par ailleurs, le préfet de la Charente-Maritime l'a assigné à résidence, par un arrêté du même jour, dans le département de la Charente-Maritime pendant une durée de quarante-cinq jours. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04918_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

En l'espèce, le plan de prévention des risques naturels de la commune de La Couarde-sur-Mer a été prescrit, élaboré et approuvé par le préfète de la Charente-Maritime.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00150_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

La société par actions simplifiée (SAS) La cave Nelloah exploite une activité de débit de boissons à Surgères (Charente-Maritime) sous l'enseigne " La Cervoiserie ".

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01883_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2021, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00577_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

La requête a été communiquée à la préfète de la Charente qui n'a pas produit d'observations en défense. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00717_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Le 22 octobre 2020, le préfet de la Charente-Maritime a délivré cette autorisation environnementale. La commune de Villeneuve-la-Comtesse demande l'annulation de cette décision.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01711_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Enfin, il a rejeté le surplus de la demande des consorts K... et de celle de la CPAM de la Charente-Maritime.

Source officielle

CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_22BX01639_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

Enfin, par arrêté du 2 avril 2019, la préfète de la Charente a autorisé la société G 2 Pierres à exploiter cette carrière. 3.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_25NT00662_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

C... ainsi que celle du préfet de Charente du 17 décembre 2019 ayant le même objet, ensuite, d’enjoindre au préfet du Finistère ou à tout préfet compétent, de délivrer une carte d'identité et un passeport

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02043_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

société SFE Parc éolien de Bernay Saint-Martin et la société Engie Green France, représentées par Me Deldique, demandent à la cour : d’annuler l’arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01203_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté en date du 8 août 2019 par lequel

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03344_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

D B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Charente Maritime a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00239_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

l'ordonnance n°2101308 du 25 novembre 2022 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02421_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Etueffont, de Fêche-l’Eglise, de Felon, de Froidefontaine, de Grandvillars, de Grosmagny, de Lachapelle-sous-Rougemont, de Lamadeleine-Val-des-Anges, de Romagny-sous-Rougemont, de Saint-Germain-le-Chatelet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02489_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

directeur général de l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine a exercé son droit de préemption urbain sur les lots nos 1 et 14 d’un immeuble situé 9 rue de la Libération à La Couronne (Charente

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00270_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Sur la demande de la CPAM de la Charente-Maritime : 24.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02447_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

2021, Mme A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les quatre titres exécutoires émis le 18 mai 2021 par la direction régionale des finances publiques Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Source officielle

Page 21 sur 44

← Précédent Suivant →