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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
notamment, à réaménager la place du Trocadéro, par la mise en place d'un " amphithéâtre végétalisé " de plus de 4 000 m² et la suppression du giratoire remplacé par une circulation en forme de " fer à cheval
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01784_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande tendant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01134_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représentés par Me Chebbale, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’Etat le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02286_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 septembre 2020, le 22 décembre 2020 et le 16 avril 2021, la société Yazaki Systems Technologies France, représentée par Me Ménard et Me Chalal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01694_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B, représenté par Me Krimi-Charab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 du préfet de la Haute-Corse
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00218_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
latéralisée à gauche justifiant une intervention chirurgicale en urgence, qui a été réalisée dans la soirée et à la suite de laquelle la patiente conserve des séquelles d'un syndrome de la queue de cheval
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01676_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
la réalité de déplacements professionnels qu'à hauteur, respectivement, de 31 000 kilomètres, de 26 950 kilomètres et de 25 600 kilomètres par application du barème relatif aux véhicules de quatre chevaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00167_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
présenté une demande de pension militaire d’invalidité, enregistrée le 16 juillet 2015, en raison de « séquelles de hernie discale L5-S1 gauche avec sciatique paralysante et atteinte de la queue de cheval
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01889_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02274_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le rapport de Mme Chenal-Peter a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02370_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A la suite d'une fracture marginale antérieure de L4 consécutive à un coup de sabot de cheval reçu le 8 novembre 2013 dans le cadre de sa formation pour devenir maréchal-ferrant, traitée au centre hospitalier
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00404_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
E, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101580 du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 le concernant ; 3°) d'enjoindre à la préfète du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02837_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2025, Mme C... représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00531_20240802
2 août 2024
2 août 2024
C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) avant dire-droit d'appeler l'OFII dans la cause et d'enjoindre à l'administration de produire les éléments sur lesquels l'OFII s'est fondé pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01039_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
D, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02143_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2024, Mme J, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) avant dire-droit, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02147_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) avant dire-droit, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration, ou, à défaut, à la préfète du Bas-Rhin de produire les éléments
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02114_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03731_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
voierie montrant pour la parcelle AT 63 qu'il s'agit d'un pré agricole permettant le recueil de foins et pour la parcelle AV 128 qu'il s'agit d'un pré agricole anciennement destiné à accueillir des chevaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03464_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Mme A B, née le 16 juillet 1999, a été victime d'une chute de cheval à la suite de laquelle elle a été transférée au centre hospitalier de Montélimar relevant du groupement hospitalier Portes de Provence
Source officiellePage 21 sur 69