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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte, toutefois, de cette pièce que de tels travaux se limitaient à une intervention d'urgence sur les chenaux au droit des solins et n'avaient qu'une portée provisoire ne permettant pas de prévenir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03616_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En quatrième lieu, si l'activité d'élevage de chevaux n'a débuté qu'à compter de l'année 2013, il ressort des pièces du dossier que le père de Mme B accueillait sur la parcelles des équidés depuis 1972
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22317_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2020, la SASU Fayat Bâtiment, représentée par Me Chevel Barbier de la SCP Barbier et Associés, demande à être mise hors de cause.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00827_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
existence légale et la surélévation de la toiture de cette maison n'entraîne pas la création d'une surface de plancher dès lors que la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre ; - les boxes à chevaux
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01201_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Des véhicules ont été incendiés, du matériel professionnel et du mobilier dégradés et un cheval, des poules et des oies tués.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00754_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A B, représentés par Me Cheneval, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 janvier 2022 ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération de la presqu'île
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00158_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefevre, représentant la société Cilaos et de Me Cheneval
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02553_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d’appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01172_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, où siégeaient : - Mme Chenal Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01190_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 23 septembre 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01774_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04920_20260225
25 février 2026
25 février 2026
est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : (…) 2° Sauf s'ils sont pratiqués par une copropriété de navires, une copropriété de cheval
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00112_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Délibéré après l'audience du 28 février 2025, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00531_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00808_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 20 septembre 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01220_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01933_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00498_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bora Bora, à occuper temporairement divers emplacements du domaine public sur la commune de Bora Bora, au droit de la parcelle cadastrée KB n° 9, en vue de permettre la création d'une lagune, d'un chenal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00270_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Délibéré après l'audience du 17 février 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01376_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Délibéré après l'audience du 26 mai 2023, où siégeaient : Mme Chenal Peter, présidente de chambre, M. Ciréfice, présidente assesseure, M. Prieto, premier conseiller.
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