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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02908_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Maerten, substituant Me Griffiths
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02940_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lefevre, représentant M. et
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01614_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet D, sous astreinte de 75 euros par jour de retard, de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
titre des désordres généralisés sur le carrelage des bassins et des plages intérieures et extérieures et des dommages consécutifs dans les sous-sols techniques du complexe aquatique Glisséo situé à Cholet
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00734_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
CF N, la SARL Unipersonnelle Marie Isabelle, la SARL Unipersonnelle PLM Taxi, la SAS Didier Chollet taxi, M. BT M, M. AL BA, la SARL Taxis Chatelin, la SARL Taxi Dumaine, M. AH AZ, M. BJ AD, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02089_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un arrêté du 3 décembre 2020, le maire de cette commune a ordonné l'interruption des travaux qu'il avait entrepris en vue de la construction d'un chalet en bois sur ces parcelles. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
des limites claires entres espaces urbains et espaces naturels en privilégiant l'épaississement du Chef-lieu plutôt que l'urbanisation linéaire, en structurant le développement urbain du hameau du Chaumet-Côte
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00727_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02566_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
A, - les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique, - et les observations de la société Provitel, représentée par Me Baboulat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02624_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
B, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02644_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Brasnu, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03637_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Geffray, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01606_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. La rapporteure, L. A Le président, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02085_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, S. B Le président, L.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04301_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
serait sans ressources, maltraité et isolé en cas de retour au Maroc en raison de son handicap, il ne l'établit pas en se bornant à faire valoir que la coordination nationale des aveugles diplômés chômeurs
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00371_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Geffray, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00063_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par deux arrêtés du 28 octobre 2024, ce même préfet lui a interdit un retour sur le territoire français pour une durée de douze mois, d'une part et l'a assigné à résidence à Cholet (49) pour une durée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01266_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
du 25 février 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté en tant qu’il porte obligation de se présenter trois fois par semaine au commissariat de police de Cholet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03972_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
du 23 mars 2021 et le jugement du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Tignes du 20 février 2020 délivrant un permis de construire à la SARL Edifim Savoie pour la démolition d'un chalet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02056_20250219
19 février 2025
19 février 2025
de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le maire de Val d'Isère a délivré à la SCI Snow Fun un permis de construire portant sur la modification et l'extension d'un chalet
Source officiellePage 21 sur 48