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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00560_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
nouvellement en appel trois justificatifs de rendez-vous relatifs à une hospitalisation au CHU de Limoges, un certificat médical du Dr B, chirurgien orthopédique et traumatologique de la clinique Emailleurs/ Colombier
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02435_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 22 mars et le 19 novembre 2021, et le 21 janvier 2022, la commune de Nouméa, représentée par Me Pachen-Lefevre, conclut au rejet de la requête, et à ce
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA00526_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
3 500, 10 000, 2 000, 4 000 et 20 000 plis " en reste " pour ce qui concerne respectivement les journées du 17 avril 2014 sur le site de la rue de Choisy, des 25 et 27 février 2015 sur le site de Colombes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
d'ouverture générale de la chasse pour la campagne 2021-2022 et défini les modalités spécifiques pour la chasse de certaines espèces de gibier, en particulier les pigeons, moqueurs, anatidés, limicoles, colombes
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01491_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; ses enfants sont jeunes et il n'y a aucun obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Colombie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03029_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
copie de l'acte de vente du 26 novembre 2014 entre le vendeur, l'EURL Jiac, et la société Aljo ainsi que le justificatif d'un droit de préemption urbain concernant un immeuble entier sis 43 rue Sainte-Colombe
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20665_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefèvre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04147_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Lefevre-Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01549_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Bouleau, juge des référés, a présenté son rapport, Ont été entendues : - les observations de Me Pachen Lefèvre pour le SIPPEREC, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03253_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christine Psilakis, rapporteure ; - et les observations de Me Lefevre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00043_20240220
20 février 2024
20 février 2024
2022, l'office public de l'habitat de la Somme (AMSOM Habitat), venant aux droits de l'office public de l'habitat d'Amiens métropole - syndicat mixte de l'habitat en Somme, représenté par Me Mathilde Lefevre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00655_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 avril 2022 et le 4 juillet 2022, le département du Nord, représenté par Me Lefevre, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête, d'autre part, de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00954_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 16 septembre 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Lefevre, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01467_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Pin, premier conseiller, - et les observations de Me Lefevre, représentant Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00993_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A, représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de renouveler son titre de séjour portant la mention "
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03469_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En deuxième lieu, en faisant valoir qu’elle disposait d’un billet d’avion au départ de la Colombie pour une arrivée en France le 16 novembre 2022, après une escale à Amsterdam le même jour et en se bornant
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00801_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Enfin, alors même qu’il n’est pas dépourvu d’attaches en Colombie, où résident notamment ses grands-parents maternels et plusieurs oncles et tantes, et que son frère a fait l’objet d’une mesure d’éloignement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00677_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A B est entrée sur le territoire français après avoir suivi cinq années d'études supérieures et avoir obtenu en Colombie le 15 mars 2019 un diplôme en architecture
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00384_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., se déclarant de nationalité colombienne et espagnole, né le 16 novembre 1988 à Cartagena (Colombie), déclare être arrivé en Espagne à l’âge de 16 ans puis être arrivé en France, sans en préciser
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00633_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par ailleurs, non seulement Mme A... ne démontre pas être dépourvue d’attaches personnelles et familiales en Colombie, où réside sa mère, mais elle ne fait état d’aucune intégration sociale ou professionnelle
Source officiellePage 21 sur 45