. / Le commissaire enquêteur (…) consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. / (…) ». 3.

produit phytopharmaceutique dans l'État membre d'origine ; / b) l'État membre d'origine ; / c) le nom et l'adresse du titulaire de l'autorisation dans l'État membre d'origine ; / d) l'étiquette et les consignes

De même, les 4 août et 19 décembre 2019, il a refusé de suivre les consignes de collecte, le 4 janvier 2020, il a quitté son lieu de travail sans autorisation de sa hiérarchie, et, le 22 janvier 2020,

Appelée à la cause, la caisse des dépôts et consignations n'a formulé aucune prétention. Par suite, il y a lieu de lui déclarer le présent arrêt commun. Sur les frais liés au litige : 30.

été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Finistère, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Pierre Goenvic et à la Caisse des dépôts et consignations

produit phytopharmaceutique dans l’État membre d’origine ; / b) l’État membre d’origine ; / c) le nom et l’adresse du titulaire de l’autorisation dans l’État membre d’origine ; / d) l’étiquette et les consignes

produit phytopharmaceutique dans l’État membre d’origine ; / b) l’État membre d’origine ; / c) le nom et l’adresse du titulaire de l’autorisation dans l’État membre d’origine ; / d) l’étiquette et les consignes

Le jury dresse un procès-verbal de l'examen des prestations, dans lequel il consigne ses observations et tout point nécessitant des éclaircissements, et formule un avis motivé.

. - Pour l'exécution des travaux hors tension, la partie de l'installation sur laquelle ils sont effectués doit être préalablement consignée, c'est-à-dire faire l'objet des opérations successives suivantes

A un mémoire, enregistré le 16 novembre 2022, la Caisse des dépôts et consignations indique qu'elle ne dispose pas, en sa qualité de tiers payeurs, de recours subrogatoire contre l'ONIAM.

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - la résiliation des lots n°s 1 et 3 aux frais et risques de la société DEELO était régulière ; la consignation de l'opération de constat des ouvrages

au dossier que la société lui a fait signer le 6 novembre 2018 " un texte dont le contenu n'est pas de lui " ; il produit de nombreuses attestations de salariés, selon lesquelles il respectait les consignes

. / Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête consigne, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables

part, relevé que la circonstance que l'inspectrice du travail avait indiqué que l'employeur n'avait fourni qu'une partie des fiches de ménage pour démontrer que sa salariée refusait de respecter les consignes

La commune fait valoir qu'elle a continué de le faire en dépit des consignes contraires qui lui ont été données en ce sens par le directeur général des services, notamment dans une note en date du 27 juin

repose sur des faits matériellement inexacts et est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, en l'absence de difficultés relationnelles résultant de son comportement, de suivi des préconisations et consignes

La requête a été communiquée à la Caisse des dépots et consignations, dont le directeur général a transmis à la cour un relevé de prestations servies à Mme D, ainsi qu'aux caisses primaires d'assurance

fait état à cet égard de ce que depuis son arrivée au sein du GET Pôle Toulon, l’intéressé n’avait « pu s’intégrer à la section de valorisation des déchets, qu’il lui avait été demandé de prendre les consignes

Il résulte du compte-rendu de la bande d'enregistrement de vidéosurveillance que si le détenu a manifestement résisté aux consignes du surveillant et l'a empoigné plusieurs fois par ces vêtements, M.

S'il ressort des dires des forces de l'ordre consignés dans ce procès-verbal d'audition que M.