Aux termes de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. / Toutefois

l'appelante ne cesse de critiquer le rapport d'expertise sans toutefois apporter des éléments probants de nature à le contester utilement ; - l'effondrement du talus ayant uniquement été causé du fait du débordement

tendant à "réformer le jugement n°1801926 lu par le tribunal administratif de Marseille le 10 novembre 2020 et notifié le 13 du même mois" et "en conséquence rejeter la requête de la SMABTP et la débouter

des milieux aquatiques de Maconnais Beaujolais Agglomération confirme ces éléments et expose que " le système de collecte des eaux pluviales à l'aval du projet est saturé lors de pluies abondantes et déborde

Par deux arrêtés distincts du 18 septembre 2023, et après que la cour nationale du droit d’asile par deux décisions notifiées le 31 août 2023 les ait déboutés définitivement de leurs demandes d’asile

A... est entré le 22 février 2022 sur le territoire français, qu’il s’y est maintenu irrégulièrement après avoir été débouté de sa demande d’asile et en dépit d’une précédente mesure d’éloignement à laquelle

par la société pétitionnaire " indiquent une optimisation du terrain en termes de gestion des eaux pluviales et de prise en compte d'un risque d'inondation ", il préconise qu'" afin d'anticiper un débordement

La réclamation n° 23 porte sur des désordres consistant en des défauts d'étanchéité de la toiture en tôles inox à joints debouts, ayant en particulier entrainé des infiltrations dans la salle du conseil

médical a émis un avis défavorable à cette demande de congé de longue maladie et s'est prononcé favorablement à " une reprise à un poste ne nécessitant pas le port de charges lourdes ni de station debout

matériellement pas ; - l’arrêté est entaché d’une erreur de qualification juridique des faits dès lors qu’il n’a pas défriché illégalement les parcelles en cause mais a réalisé des opérations de déboisement

Le débit centennal peut être transité sans débordement jusqu'au gué de la Bournasse.

correspondant au talus situé en bordure de la route départementale n° , sur la parcelle cadastrée section , au lieudit à fait partie du domaine public routier du département de la Haute-Garonne et a débouté

. / Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l'application de ces règles, à l'exception des annexes. / () ". 8.

B, représenté par Me André, conclut : 1°) à titre principal : au rejet de la requête d'appel ; à ce que la commune de Brumath et tout autre concluant soient déboutés de leurs prétentions à son encontre

décembre 2015, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son emploi d'opératrice d'usine et apte à un poste de travail respectant les contre-indications de manutentions lourdes ou répétées et de station debout

de condamner le centre hospitalier Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz à lui verser la somme de 520 593,28 euros HT, soit 622 629,56 euros TTC au titre du solde du marché de maîtrise d'œuvre ; 4°) de débouter

mur de soutènement, il ressort également des pièces du dossier que cette parcelle, incluse dans le bassin des sources thermales ainsi qu'il vient d'être exposé, est susceptible d'être inondée par débordement

E... sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et en ce qu’il a débouté M.

du dossier de première instance que l’arrêté contesté a été signé par Mme Patience Njoh Epesse, secrétaire administrative, responsable de la section chargée de la procédure Dublin et du suivi des déboutés

Le décret du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national des élus » prévoit que