Rennes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 du préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination

au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 du préfet du Calvados portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 du préfet de la Vendée portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'un an.

février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination

C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet du Jura a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution de l'interdiction

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 du préfet du Calvados portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 mai 2022 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination