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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA04080_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Lerein, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04303_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00882_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00883_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00885_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Megherbi, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04961_20230220
20 février 2023
20 février 2023
désigné en informe aussitôt le bâtonnier () Le bâtonnier effectue la désignation sans délai ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03184_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La magistrate désignée n'était dès lors pas tenue de se prononcer expressément sur son comportement au regard de l'ordre public. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02275_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen et rejeté les conclusions tendant à l'annulation des décision d'éloignement et fixant le pays de destination.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02409_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen et rejeté les conclusions tendant à l'annulation des décision d'éloignement et fixant le pays de destination.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01372_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La SAS Design Plomberie, dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02191_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il soutient que : - c'est à tort que le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a annulé la décision refusant un délai de départ volontaire dès lors que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03454_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par un jugement n°s 2508852, 2509267 du 18 juin 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01788_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2400139 du 13 février 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. 2°) Sous le n° 2400140, Mme D...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01863_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme B, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00170_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02792_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré de ce que la magistrate désignée aurait méconnu le principe du contradictoire doit être écarté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03649_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
et lui a proposé la désignation d'un troisième rapporteur.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01617_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
destination.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03025_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il ressort des jugements attaqués que le président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. C et M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00212_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par une ordonnance n° 1902156 du 2 décembre 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a donné, d'office, acte du désistement de M. B.
Source officiellePage 21 sur 2382