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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02068_20221216
16 décembre 2022
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par un arrêt avant dire droit n° 20BX02068 du 15 décembre 2021, après avoir constaté que l'arrêté en litige était illégal en raison seulement
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01913_20231201
1 décembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Dieppe : 4.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20231211
11 décembre 2023
si la pneumopathie diagnostiquée a été traitée et, dans la négative, préciser les causes de ce défaut de traitement ou de traitement différé et dire si ce défaut ou retard de traitement présente un caractère
DCA_21MA00838_20221125
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'ordonner avant dire droit si nécessaire, une expertise médicale et de condamner
2ème Chambre
DCA_21NT03611_20251205
5 décembre 2025
Dans l’affaire n° 21NT03611, par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2025, la société Ferme éolienne Huisne et Braye, représentée par Me Elfassi, a demandé à la cour de différer jusqu’au 1er juin 2025
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01452_20230606
6 juin 2023
Selon l'article R. 277-1 du même livre : " Le comptable compétent invite le contribuable qui a demandé à différer le paiement des impositions à constituer les garanties prévues à l'article L. 277.
3ème Chambre
DCA_24NT01695_20250606
6 juin 2025
C H dans cet établissement, la somme de 61 911,43 euros à celui-ci et celle de 15 000 euros à Mme D H, et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise avant dire droit.
4ème chambre
DCA_22TL21754_20230517
17 mai 2023
B pour la réalisation de huit villas avec garages sur un terrain situé chemin de la Diffre.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01534_20240424
24 avril 2024
Associés a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Paris statuant en matière fiscale sur le fondement de l'article L. 279 du livre des procédures fiscales de dire valables et suffisantes
DCA_21NT01542_20251219
19 décembre 2025
Par un arrêt avant dire droit du 17 mars 2023, la cour administrative d’appel de Nantes a sursis à statuer, en application de l’article L. 181-18 du code de l’environnement, sur la requête de M.
6ème chambre
DCA_21VE00835_20221122
22 novembre 2022
Compte tenu de ces éléments, le moyen tiré de la caducité de l'objet de la zone d'aménagement différé manque en fait et ne peut qu'être écarté. 13.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01896_20221110
10 novembre 2022
En ce qui concerne l'appel principal : S'agissant de la régularité du jugement avant dire droit du 22 juillet 2021 : 11.
DCA_20DA00563_20250108
8 janvier 2025
de Dieppe dans la prise en charge de M.
1ère chambre
DCA_22TL21736_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Pharmacie Lafayette Hôtel Dieu a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02738_20221010
10 octobre 2022
C B a demandé au tribunal de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le comptable public a rejeté les garanties qu'il a proposées ; 2°) de dire que l'hypothèque légale prise
DCA_21DA02271_20221110
Par un jugement avant dire droit n° 2001443-2002279 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, sursis à statuer jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois afin que soit régularisée
Juge des référés
DCA_26PA01823_20260409
9 avril 2026
Par ailleurs, et en tout état de cause, eu égard au caractère nécessairement différé des effets d’une telle décision, il ne peut y avoir d’urgence au prononcé de la suspension de l’exécution d’une interdiction
DCA_25PA04187_20251024
24 octobre 2025
accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) en vue de déterminer les préjudices non encore évalués qu’elle a subis lors de sa prise en charge à l’hôpital de l’Hôtel Dieu
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01771_20230608
8 juin 2023
et de nouveau en décembre 2018 malgré l'aménagement de son poste avec une prise de poste et une sortie de poste à Brioude et l'allégement du nombre de logements relevant de son secteur Le Puy/Chaise Dieu
DCA_21NT03592_20251205
Par une lettre et des mémoires, enregistrés les 13 janvier 2025, 24 mars 2025 et 9 juillet 2025, la société Ferme éolienne Huisne et Braye, représentée par Me Elfassi, a demandé à la cour de différer jusqu
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