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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Durand Boulay, représentant Mme B D, - et

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00822_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Mme B, et de Me Durand représentant la commune de Toulon. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01061_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : M. AgnelLe président, Signé : J.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL02887_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

A, représentés par Me Durand, demandent à la cour : 1°) d'ordonner une médiation administrative et de désigner un médiateur ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) de prononcer la décharge des cotisations

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04678_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

A C, représenté par Me Durand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire de la société le chêne vert et M. et Mme E une somme de 1 500 euros au titre des dispositions

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03138_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026. La rapporteure, Signé : S. AntoniazziLe président, Signé : M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01968_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, Signé : M. AgnelLe président, Signé : J.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00723_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

B... soutient que son comportement s’est avéré exemplaire au cours de sa détention, qu’il a obtenu durant son incarcération une licence et une maîtrise de droit privé et qu’il a été autorisé par le conseil

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02399_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

A, représenté par Me Durand-Stephan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 août 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00458_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

B..., représentés par Me Duffaud, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2022 et la décision implicite de rejet de leur recours

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02224_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Dufaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 juin 2023 du tribunal administratif de la Martinique ; 2°) de condamner l’État à lui verser une indemnité de 29

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01443_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

A cette occasion, ils ont constaté que Mme B avait supprimé la végétation se développant uniformément sur le cordon dunaire naturel sur une surface de 38,1 m², manifestement pour aménager un espace de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01590_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, était compétent pour signer les décisions contenues dans l'arrêté du 2 janvier 2024 en vertu d'un arrêté de délégation du préfet de la

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02025_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01820_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

mémoires, enregistrés respectivement le 20 février 2018, puis les 15 mars et 13 mai 2019 sous le n° 18LY00672, la société en nom collectif (SNC) Eurocommercial Properties Taverny, représentée par Me Vital-Durand

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01853_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 août 2021, le centre hospitalier de Valence, représenté par la SELARL Vital Durand et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02261_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Durand, pour la société CEJIP. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00213_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet 2024 et 4 février 2025, Mme B..., représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint au maire de Domazan d’engager

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01086_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

En premier lieu, l'expert a retenu un besoin d'assistance par une tierce personne d'une heure et trente minutes par jour du 8 décembre 2018 au 19 février 2019, soit durant soixante-treize jours.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01112_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Monamy pour les requérants et de Me Durand pour la société Gatin’Eole Ouest.

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