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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02810_20251104
4 novembre 2025
Dupuy La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_24NC02960_20250630
30 juin 2025
Dupuy La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22NC01213_20250121
21 janvier 2025
Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
DCA_22NC01258_20240402
2 avril 2024
Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22NC02395_20240402
Dupuy La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_25NC02129_20260210
10 février 2026
Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_25NC02205_20251216
16 décembre 2025
Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce au ministre de l’intérieur qui concerne les voies de droit
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00584_20240924
24 septembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
DCA_24BX00783_20241223
23 décembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2024.
Juge des référés
ORCA_25NC00374_20260428
28 avril 2026
Dupuy
ORCA_24NC01953_20251211
11 décembre 2025
ORCA_24NC02313_20250828
28 août 2025
ORCA_24NC02722_20260326
26 mars 2026
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00317_20230327
27 mars 2023
A, représenté par Me Dupuy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2220273/8-2 du 24 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
DCA_23BX01038_20250311
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
DCA_23BX01052_20250311
DCA_23BX01509_20250923
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Vincent Bureau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX01776_20251007
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Vincent Bureau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX02157_20251104
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beuve Dupuy, - les conclusions de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02392_20260310
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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