CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Me Stéphane Colmant et à la Ville de Paris. Copie en sera adressée à M. B A. Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA01486_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 février 2026. La rapporteure, I.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00029_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Stéphane Jeambon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02774_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2022 Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en ce qu'elle a rejeté la demande présentée

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01492_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Kinshasa (République démocratique du Congo) refusant de délivrer à Stéphanie

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02122_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Le président assesseur de la 6ème chambre Stéphane Gueguein La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02857_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

Irénée Schohn, Julien Morin, Sylvain Denegre, Yann Morvan, Stephen Losfeld, Marc Szyszka et Florel Manac'h ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement des dispositions

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02460_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

E trouve son origine dans un hématome sous dural chronique pariétal gauche médicalement constaté le 12 juillet 2012, la littérature médicale indiquant que l'hématome sous-dural est la plus fréquente des

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02584_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Durand, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03599_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

régulièrement publiées et affichées et, pour cette dernière, transmise en préfecture ; – l’enquête publique est entachée d’irrégularité du fait de l’absence de registres d’observations en mairie durant

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01253_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Malbete, représentant de FranceAgrimer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01641_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Proust représentant par M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00427_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02070_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Siriez, représentant la SCP LGA, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02260_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Lagarde se substituant à Me Bel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Formation plénière

DCA_23PA04016_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Stéphane Diémert, président assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA04862_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 décembre 2025. La rapporteure, I.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01276_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

La présidente-rapporteure, Marianne BLa présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25PA03016_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Le Juge des référés Stéphane CARRERE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

Page 21 sur 718

← Précédent Suivant →