Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ce rapport indique que si le mur venait à s'effondrer, l'accès par l'escalier central, qui est le seul accès à l'ensemble des logements du n° 15, serait impraticable.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01029_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A... à une peine de douze mois d’emprisonnement pour des faits de vol par escalade dans un lieu d’habitation ou un lieu d’entrepôt, récidive, et prononcé à son encontre une interdiction judiciaire du territoire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00343_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ressort des pièces du dossier que cette plate-forme sous laquelle est implantée la buse, qui a fait l'objet d'un traitement paysager et d'un aménagement permettant un accès privatif à la plage par un escalier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00683_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
clocheton " ont consisté en d'importants travaux de plomberie, de maçonnerie, avec notamment la création d'une cuisine, d'une salle de bains aux lieu et place d'un grenier, avec mise en place d'un escalier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00684_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
clocheton " ont consisté en d'importants travaux de plomberie, de maçonnerie, avec notamment la création d'une cuisine, d'une salle de bains aux lieu et place d'un grenier, avec mise en place d'un escalier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00685_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
clocheton " ont consisté en d'importants travaux de plomberie, de maçonnerie, avec notamment la création d'une cuisine, d'une salle de bains aux lieu et place d'un grenier, avec mise en place d'un escalier
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03898_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
l'étude du cabinet IBC, et portant sur un curage du bâtiment, opération consistant à déposer l'ensemble des huisseries extérieures et intérieures, les réseaux, les cloisons dans les parties communes, l'escalier
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03549_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
C a été condamné en 2012 pour des faits de vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours et de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00793_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ayant chuté dans les escaliers sur son lieu de travail le 9 juillet 2019, il a adressé le 12 juillet 2019 à l'administration une déclaration de reconnaissance d'imputabilité au service en faisant état
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03256_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
2016 constitués par une terrasse en béton armé utilisée en sa partie supérieure à des fins de jardin d'agrément, un appontement situé sous cette terrasse entièrement bâti sur le sol de la mer et un escalier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00474_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A pouvait reprendre le travail sur un poste aménagé à mi-temps thérapeutique, sans conduite, manutention, marche ou station debout prolongées et montée ou descente d'escalier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03673_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
lot mentionnée à l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 est la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00439_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... avait été condamné le 27 juillet 2024 par le tribunal correctionnel de Papeete à six mois d’emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01079_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
un logement de pleine emprise au troisième étage d’un immeuble situé 57, rue Rouget de l’Isle à Montreuil, grâce à la suppression de la terrasse de 30 m2 existant à ce niveau, à la prolongation de l’escalier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00392_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B qui a été condamné, le 31 août 2017, par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01502_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B a été condamné le 2 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à quinze mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01349_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ces condamnations pénales sont fondées sur des faits répétés de vol par ruse, effraction, escalade, avec circonstances aggravante, et avec récidive, ainsi que de recel de vol, outre des faits de conduite
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00300_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
tentative, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité le 19 décembre 2010, recel de bien provenant d'un vol le 19 décembre 2020 en récidive, vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00612_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de reprise des plages de la piscine, de 5 259,82 euros au titre des travaux complémentaires dans le cadre du lot n° 11 " CVC/Plomberie ", et de 3 431 euros au titre des travaux de réalisation d'un escalier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00542_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Rubio, substituant Me Zurbach, représentant le syndicat mixte fermé de la Vallée de La Lane et des Plaines de
Source officiellePage 21 sur 43