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4 621 résultats pour « Ferraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02846_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2023 ar lequel le réfet du uy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02414_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01433_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01846_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le vice-président en charge des ressources humaines de la métropole Clermont-Auvergne a procédé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00814_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C et A B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le maire de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY02914_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 14 juin 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00703_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Le ministre de l'intérieur relève appel du jugement du 31 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Clermont Ferrand a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_21LY03703_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Par une ordonnance n° 2101945 du 5 novembre 2021 le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00617_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d’une part, d’annuler les décisions du 13 juillet 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00884_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 31 décembre 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00885_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le directeur général

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01513_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 30 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier du pays de Craponne-sur-Arzon a refusé de reconnaitre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01552_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

C A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète de l'Allier a retiré son attestation de demandeur d'asile, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01900_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par un jugement du 22 mai 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00254_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par un jugement n° 1902355 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01780_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un jugement n° 2100668 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02150_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02453_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par un jugement n° 2000545 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00587_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 de la préfète de l’Allier lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00714_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par un jugement n° 2600149 du 3 février 2026, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a admis M.

Source officielle

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