Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA03002_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
général des impôts ; - il est fondé à se prévaloir de la présomption de prêt familial s'agissant des sommes imposées en tant que revenus d'origine indéterminée en provenance de son père et de son frère
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01524_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ainsi qu'il ressort des motifs du jugement attaqué, le premier juge s'est fondé, en particulier, sur la présence en France du frère aîné de M. B, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05170_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique, - et les observations de Me Chatel, représentant la SAS Société de distribution aéroportuaire, dont la nouvelle dénomination sociale est Extime Duty Free
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03034_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
de son signataire ; - il est entaché d’un défaut d’examen sérieux de sa situation ; - il doit être annulé par voie de conséquence de l’annulation de l’arrêté du même jour pris à l’encontre de son frère
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00005_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
et des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dés lors qu'il vit en France depuis juillet 2017, que sa sœur et son frère
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00382_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, ressortissant comorien né le 22 septembre 1986, est entré en France en février 2018, selon ses déclarations, afin d'y rejoindre sa mère et ses frère et sœur.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02915_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A, ne mentionne pas la présence dans notre pays du frère, de la sœur et des neveux de l'intéressé ne suffit pas à établir qu'avant d'édicter la mesure d'éloignement, l'autorité préfectorale n'aurait pas
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00160_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A présente, sans l'établir, comme étant ses frères.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03506_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... fait valoir qu’il réside en France depuis 2018, que résident également sur le territoire, de façon habituelle, son frère et son demi-frère et qu’il occupe un emploi depuis 2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03170_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Toutefois, si, pour justifier ce retard, la requérante fait valoir qu'elle a attendu que son frère, en situation régulière en France, dispose d'un logement afin qu'elle puisse déposer sa propre demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03171_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Toutefois, si, pour justifier ce retard, le requérant fait valoir qu'il a attendu que son frère, en situation régulière en France, dispose d'un logement afin qu'il puisse déposer sa propre demande au lieu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03172_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Toutefois, si, pour justifier ce retard, le requérant fait valoir qu'il a attendu que son frère, en situation régulière en France, dispose d'un logement afin qu'il puisse déposer sa propre demande au lieu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03173_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Toutefois, si, pour justifier ce retard, la requérante fait valoir qu'elle a attendu que son frère, en situation régulière en France, dispose d'un logement afin qu'elle puisse déposer sa propre demande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00574_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
méconnaît les articles 4 et 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le préfet du Nord n'a pas pris en compte la protection internationale accordée à son frère
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03005_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
F Le Bivic, son frère, propriétaire de la parcelle voisine issue de la division du terrain appartenant initialement à leur mère. 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01273_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A, né le 18 juillet 1995, est venu en France pour se faire soigner au cours de l'année 2005, puis y a séjourné à compter du 23 août 2009 avec ses parents, sa sœur née en 1998, et son frère né en 2001,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01954_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'elle est entrée, mineure, régulièrement sur le territoire français, que sa mère, qui a épousé un français en 2018, et son frère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00821_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... se prévaut de sa présence en France depuis 2018, de la présence de sa famille depuis 2016, de l’état de santé de son grand frère, des liens qu’il a développés en France et produit notamment en ce
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03678_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A C, qu'il présente comme ses frères, des visas d'entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale, ensemble les décisions consulaires précitées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00727_20240801
1 août 2024
1 août 2024
situation, dont il a fait une appréciation inexacte, et il a méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, son frère
Source officiellePage 21 sur 494