Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02196_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le centre communal d'action sociale de Montpellier, représenté par Me Constans, de la société civile professionnelle Vinsonneau-Paliès Noy Gauer
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL04975_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2020, la commune de Montpellier et la société d'aménagement Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M), représentées par la SCP Vinsonneau Paliès Noy Gauer
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00565_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2021, la commune de Gruissan, représentée par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et associés, représentée par Me Constans, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02108_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2021, la région Occitanie, représentée par la SCP Vinsonneau Paliès Noy Gauer et associés, agissant par Me Constans, conclut au rejet de la requête,
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02624_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, le centre communal d'action sociale de , représenté par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02395_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
relatives à l'activité des taxis sur Paris intra-muros, alors qu'il est constant qu'il est domicilié à Villeparisis et qu'il exerce son activité essentiellement sur l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00813_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
attaquée, il ne l'établit pas par les pièces versées au dossier et notamment par la seule production d'un passeport faisant état de son entrée en France le 29 juin 2013 à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaule
Source officielleJuge unique
DCA_23PA03778_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A, se déclarant ressortissant somalien, né le 20 juillet 1994 et arrivé, le 12 juillet 2023, à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Montréal, a demandé, le 13 juillet 2023
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04754_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, la société MCP Bâtiment, représentée par Me Gaudement et Me Fumery, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement en
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00500_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Enfin, s'ils soutiennent qu'ils ne peuvent retourner dans leur pays d'origine sans crainte pour leur sécurité et celle de leur famille en raison de menaces de gangs locaux qui pèsent sur M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03174_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
qu'il est établi que, par un courrier du 16 novembre 2021 du Pôle Régional Dublin-Pays de la Loire, une convocation au poste de police aux frontières du terminal 2F de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06577_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B, ressortissant togolais né le 10 mars 1980, est arrivé en France à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle le 18 novembre 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03780_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
gilets jaunes " qui a eu lieu à Montpellier, les locaux d'un restaurant, exploités sous l'enseigne " Brasserie du Corum " par la société Fyve en qualité de locataire et situés Esplanade Charles de Gaulle
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01428_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la commune de Mende, représentée par le cabinet d'avocats Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés, agissant par Me Constans, demande
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21144_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2023, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21297_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2023, le centre hospitalier spécialisé Léon-Jean Grégory de Thuir, représenté par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés, conclut au rejet de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21550_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 octobre et le 17 novembre 2022, le centre communal d'action sociale de Montpellier, représenté par la SCP Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et associés, conclut
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL04263_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2020, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés agissant par Me Constans, conclut au rejet de la
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01017_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 avril 2022 et 16 mai 2022, le centre communal d'action sociale de Montpellier, représenté par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et associés, agissant par
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03133_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B fait valoir qu'il craint pour sa vie en cas de transfert vers la Roumanie dès lors qu'il ne peut plus vivre en sécurité dans ce pays, le gang qui le menaçait dans son pays d'origine l'ayant suivi jusqu'en
Source officiellePage 21 sur 27