CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 967 résultats pour « Georgette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03030_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

D..., ressortissant géorgien, né le 17 avril 1981, est entré en France au cours de l’année 2014 et a bénéficié, à compter du 24 janvier 2016, d’une autorisation provisoire de séjour en qualité d’étranger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03361_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

A B, ressortissant géorgien né en 1990, est entré en France le 16 décembre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00337_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Mme B, ressortissante géorgienne née le 5 décembre 1994, est entrée en France le 29 octobre 2022, selon ses déclarations, accompagnée de son époux.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02266_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, ressortissant géorgien né le 29 avril 2002, a sollicité, le 5 décembre 2020, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02305_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

A, de nationalité géorgienne, déclare être entré sur le territoire français le 22 janvier 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01002_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B, ressortissant géorgien né le 2 octobre 1978, relève appel du jugement du 24 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 27 juillet 2021

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03882_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

C, ressortissant géorgien, en raison de l'absence des ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille, prévues au 1° de l'article L. 411-5 du code de l'entrée et du séjour et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02474_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., ressortissant géorgien né le 10 août 1984 qui a déjà sollicité, en vain, l’asile politique tant en Allemagne qu’en France, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l’annulation de la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02425_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français le 9 octobre 2018 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00086_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

M. et Mme C, de nationalité géorgienne, relèvent appel du jugement du 5 août 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00637_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

C, ressortissants géorgiens, relèvent appel du jugement du 24 décembre 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01152_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 31 janvier 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01231_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 17 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01360_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 7 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 décembre 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01446_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 28 mars 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 12 mars

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01555_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 23 mai 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande tendant à l’annulation de l’

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01569_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Mme B..., ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 31 mars 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01712_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 28 mai 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du 30

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02872_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 3 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 5 décembre 2024 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02920_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 19 septembre 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du

Source officielle

Page 21 sur 99

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 572 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ROUSTAN, Isabelle Georgette, ALIBERT

SIREN 793851841Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

18/09/2026

Voir →

Créations

ILLES, Sandrine, Antoinette, georgette

SIREN 109703793Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/09/2026

Voir →

Radiations

FAUDEMER, Patricia, Danièle, Georgette

SIREN 388605495Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/09/2026

Voir →

Modifications diverses

FRUND, Marion, Georgette, Suzane, KOUBAA

SIREN 978455772Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

15/09/2026

Voir →

Créations

JUNCA, Véronique, Georgette, Yvonne

SIREN 109634956Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

15/09/2026

Voir →