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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03002_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
administratif de Grenoble d'annuler la décision du 19 mars 2018 par laquelle le maire de la commune nouvelle de Val-Cenis a rejeté leur demande d'autorisation dérogatoire de circuler en période hivernale sur la route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En troisième lieu et toutefois, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée AR 259, désormais AR 300, n'est pas limitrophe de la route de Bellet mais du chemin de la Tour de Bellet.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02159_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
arrêté interpréfectoral complémentaire des préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin du 29 décembre 2020 portant modification de l’arrêté interpréfectoral des 30 et 31 janvier 2020 constatant le transfert des routes
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
départementale 629, route touristique fréquentée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
tribunal administratif de Limoges, à titre rinci al, d’annuler la délibération du 30 janvier 2020 ar laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Ventadour-Égletons-Monédières a a rouvé
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01354_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
: / - Si le coefficient d'emprise au sol des bâtiments (ou parties de bâtiments) existants situés en zone rouge est inférieur à 0,30 calculé sur la partie du terrain affecté par la zone rouge, le coefficient
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02318_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
des routes transférées dans le domaine public de la métropole ". 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03835_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Cette décision était donc créatrice de droit pour la salariée et non pour la Croix Rouge française.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02932_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
verser la somme globale de 1 098 170,65 euros en réparation des préjudices économiques et moral résultant du refus fautif de lui délivrer l'agrément en appellation d'origine contrôlée (AOC) " Graves rouge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01956_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, propriétaire d'une maison d'habitation située 472 route de Pérouges à Saint-Jean-de-Niost (Ain), en bordure de la route départementale 65, relève appel du jugement du 6 juillet 2020 par lequel le tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04268_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
administratif de Nîmes de prononcer la décharge des intérêts de retard, d'un montant de 8 601,94 euros, mis à sa charge au titre du retard de paiement, par la société civile immobilière (SCI) (PSUEDO)7A Route
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02175_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl B et S Conception et la Sarl Etudes de structures et d'ouvrages d'art (exerçant sous le nom A routes et ouvrages) ont demandé
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01705_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Aux termes de l'article L. 2213-1 du même code : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00564_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
sont pas subordonnées à un changement dans les circonstances de droit ou de fait ; - le parc éolien autorisé, contrairement aux affirmations de l’exploitant, n’est pas seulement visible du terrain de golf
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00968_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Route et assainissement de l'Ile-de-France (RAIF) doit être rejetée dans toutes ses conclusions.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21163_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
, la société en nom collectif Eiffage génie civil terrassement et la société en nom collectif Eiffage route grand Sud et la société par actions simplifiée Buesa ont demandé au tribunal administratif de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03351_20250214
14 février 2025
14 février 2025
personnalité, du rôle actif qu'il a joué dans l'acte de piraterie d'avril 2009, rappelé dans l'ordonnance de renvoi devant la cour d'assise, et de sa participation à d'autres actes de piraterie dans le Golfe
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01513_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
pas être compris dans l'assiette de la TVA, dès lors qu'ils sont constitués de débours au sens du II de l'article 267 du code général des impôts ; - les frais de leasing et d'essence du véhicules Golf
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02258_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
En deuxième lieu, la commune de Theix-Noyalo est couverte par le schéma de cohérence territoriale du Golfe du Morbihan - Vannes agglomération approuvé le 13 février 2020 et par le schéma de mise en valeur
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04409_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 21 sur 224