Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03809_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01497_20250814
14 août 2025
14 août 2025
militaire de Lille (TPM) en date du 4 février 2019, la non-homologation du rapport médical du docteur A en date du 8 septembre 2017, l'annulation de la décision du 11 février 2025 rendu par Madame Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01618_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04354_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant " dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00004_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A n'est dès lors pas fondé à soutenir que ce jugement serait irrégulier au regard de l'article R. 741-7 du code de justice administrative. 4. En deuxième lieu, si M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01061_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01599_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant turc né le 1er janvier 1992, déclare être entré irrégulièrement en France le 20 juillet 2019.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA00120_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
L’indemnité destinée à réparer le manque à gagner d’une société doit, dès lors qu’elle compense une perte de recettes commerciales, être regardée comme un profit de l’exercice au cours duquel elle a été
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00085_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01757_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B doit être regardé comme demandant à la Cour l'annulation de cette ordonnance ainsi que de l'arrêté contesté devant le tribunal. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01885_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A doit être regardé comme demandant à la Cour l'annulation de ce jugement ainsi que de l'arrêté contesté devant le tribunal. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04358_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B doit être regardé comme demandant à la Cour l'annulation de cette ordonnance Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04716_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, la société Knight Distribution doit être regardée comme demandant à la Cour l'annulation de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04349_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02296_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - et les observations de Me Teysseyre substituant Me Youchenko, pour Mme A épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02332_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
L'obligation dont se prévaut la commune ne peut donc être regardée comme non sérieusement contestable. Sur la provision demandée au titre des pénalités de retard : 12.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02916_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01959_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 21 sur 119