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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00355_20250923
23 septembre 2025
C... ses fonctions au sein de la cité scolaire Jean Lurçat de Saint-Céré au terme de sa mission auprès des directeurs académiques des services de l’éducation nationale de ces deux départements.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02062_20220928
28 septembre 2022
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00638_20230711
11 juillet 2023
Jean-Claude Pauziès, président de chambre, comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_25DA00047_20250226
26 février 2025
B, représenté par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ;
ORCA_25DA00924_20250827
27 août 2025
B, représenté par Me Jean Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
ORCA_25DA01477_20251119
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
ORCA_24DA02290_20250129
29 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02070_20220726
26 juillet 2022
condamner la commune de Propriano à lui verser des indemnités d'un montant de 101 863,75 euros en réparation des conséquences de la chute dont il a été victime le 20 mars 2017 sur le trottoir de la rue Jean
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00527_20230503
3 mai 2023
A, représenté par Me Jean-Olivier Piret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_23DA02006_20240111
11 janvier 2024
B, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ;
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00935_20221114
14 novembre 2022
Le groupe hospitalier régional de Mulhouse Sud Alsace a conclu au rejet de cette demande et demandé, subsidiairement, au tribunal de condamner les sociétés Jean-Marie Martini, SNC Lavalin, ICAT, C2BI,
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02634_20220518
18 mai 2022
Depuis 2009, il exerce les fonctions de notaire assistant au sein d'une étude dont le notaire à résidence est Me Jean-Pierre Guillaume.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00726_20240530
30 mai 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01464_20231005
5 octobre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX00849_20231005
DCA_22BX01564_20231102
2 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel-Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Felix, représentant la commune de Saint-Bonnet-la-Rivière.
3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
À titre subsidiaire, la société SPR Bâtiment et Industrie a demandé au tribunal de condamner solidairement ou in solidum les sociétés Jean-Paul Viguier, Egis Bâtiments Sud et Otéis à lui verser la somme
DCA_20LY02112_20230301
1 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 décembre 2021 et le 4 janvier 2022, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats Associés, agissant par Me Jean-Pierre
4ème chambre
DCA_24TL03099_20250925
25 septembre 2025
photovoltaïque est compatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation du plan local d'urbanisme de la commune de Badaroux concernant la zone AU1x " Parc régional d'activités économiques Jean-Antoine
DCA_22TL20219_20230919
19 septembre 2023
présente un intérêt suffisant au point de vue de l'histoire et de l'art pour en rendre désirable la préservation en raison du caractère remarquable de cet édifice, construit par Serge B, collaborateur de Jean
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