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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03057_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B relève appel de ces deux jugements en tant qu'ils ont rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 11 juillet 2023 et du 29 août 2023.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01589_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin et 12 août 2024, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00461_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Cet accident a été reconnu comme imputable au service par une décision du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse du 5 juin 2019. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05289_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... en première instance, elle se réfère aux observations présentées dans son mémoire en défense du 31 juillet 2023 et dans sa note en délibéré du 6 octobre 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04754_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Démolition - renforcement - gros-œuvre - charpente métallique " et n° 01.2 " Charpente bois " ont été attribués à la société MCP Bâtiment, par actes d'engagement datés respectivement des 6 mai 2019 et 26 juin
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00037_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
antérieure : Le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Poissy-Saint-Germain-en-Laye a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 19 juin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01195_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un mémoire distinct, enregistré le 28 juin 2022, déposé sur le fondement de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 modifiée du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03060_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 juillet 2024, 19 juillet 2024 et 26 juin 2025, l’Assistance publique - Hôpitaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00471_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Croix-de-Marly " prévoit que : " dans la partie Sud, la plus proche du chemin du Cœur Volant () les constructions seront de typologie R+2+C, le dernier niveau pouvant être réalisé sous forme d'un attique plutôt
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20134_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu : - le code civil ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 modifié ;
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02351_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un jugement n° 1806488 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00198_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par une ordonnance du 21 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 septembre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02176_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un jugement n° 2003514 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par délibération du 8 juillet 2019, le conseil municipal a approuvé cette modification.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00672_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
11 juillet 2018 et 7 juillet 2021 ; - les ordonnances nos 1708601 et 1809138 des 11 septembre 2018 et 29 septembre 2021 par lesquelles le président du tribunal administratif de Lyon a taxé et liquidé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02043_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un jugement no 2001951 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00291_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire enregistré le 4 juin 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04330_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par jugement n°s 2005274/3-3, 2007366/3-3 du 15 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02423_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2302534 du 26 juillet 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00933_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et de l'article 4 de la charte des droits fondamentaux
Source officiellePage 21 sur 35