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1 002 résultats pour « Leclerc-Lemaitre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00681_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00698_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02523_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03419_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03824_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03826_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05331_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06574_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04466_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04641_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05027_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00323_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01500_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04574_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Leclerc " et le groupe Rewe, coopérative allemande de commerçants indépendants.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03241_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

sont pas précisées ; les accès Est ne sont pas assurés depuis une voie publique, alors que l’emprise n’est grevée d’aucune servitude de passage ; l’accès des véhicules de secours par la rue Maréchal Leclerc

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02065_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

excentrée dans le quartier " Geispolsheim gare ", qui a obtenu, par un arrêté du 2 juillet 2020, le transfert de son officine 700 mètres plus loin, dans la même commune, au sein d'un centre commercial Leclerc

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03025_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Guignen Dis II, un permis de construire sur les parcelles cadastrées à la section ZP sous les n°s 478, 479, 481, 484, 486 et 489, en vue de créer un ensemble commercial, exploité sous l'enseigne " Leclerc

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01625_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02461_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Pierre, représentant la SAS Société Hôtelière de Marne-la-Vallée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02852_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Carcelero, représentant la SAS Vinci Energies Europe North West. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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