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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00681_20250326
26 mars 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORCA_25PA00698_20250326
Juge des référés
ORCA_25PA02523_20250915
15 septembre 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORCA_25PA03419_20251003
3 octobre 2025
ORCA_25PA03824_20251107
7 novembre 2025
ORCA_25PA03826_20251107
ORCA_25PA05331_20251219
19 décembre 2025
ORCA_25PA06574_20260223
23 février 2026
ORCA_24PA04466_20250226
26 février 2025
ORCA_24PA04641_20241224
24 décembre 2024
ORCA_24PA05027_20250123
23 janvier 2025
ORCA_26PA00323_20260427
27 avril 2026
ORCA_26PA01500_20260427
9ème Chambre
DCA_22PA04574_20241213
13 décembre 2024
Leclerc " et le groupe Rewe, coopérative allemande de commerçants indépendants.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03241_20251218
18 décembre 2025
sont pas précisées ; les accès Est ne sont pas assurés depuis une voie publique, alors que l’emprise n’est grevée d’aucune servitude de passage ; l’accès des véhicules de secours par la rue Maréchal Leclerc
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02065_20240312
12 mars 2024
excentrée dans le quartier " Geispolsheim gare ", qui a obtenu, par un arrêté du 2 juillet 2020, le transfert de son officine 700 mètres plus loin, dans la même commune, au sein d'un centre commercial Leclerc
5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
Guignen Dis II, un permis de construire sur les parcelles cadastrées à la section ZP sous les n°s 478, 479, 481, 484, 486 et 489, en vue de créer un ensemble commercial, exploité sous l'enseigne " Leclerc
DCA_24PA01625_20250124
24 janvier 2025
Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA02461_20250411
11 avril 2025
Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Pierre, représentant la SAS Société Hôtelière de Marne-la-Vallée. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA02852_20250411
Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Carcelero, représentant la SAS Vinci Energies Europe North West. Considérant ce qui suit : 1.
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