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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
pas d'apprécier l'insertion paysagère du projet, il manque les documents PC 10-1, PC 26, PC 31 et PC 41, le tableau de surface est erroné, les documents PC 28, PC 29, et PC29-1 exigibles pour les lotissements
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03655_20231212
12 décembre 2023
", qui porte sur " cet ensemble immobilier () composé de 132 chalets individuels " et prévoit de " conserver la densité impulsée " et de " respecter le découpage parcellaire initié par le plan de lotissement
DCA_20BX03558_20220705
5 juillet 2022
de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 juin 2019 par lequel le maire de la commune d'Arbanats a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Prodom un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement
3ème chambre
DCA_24PA02640_20241129
29 novembre 2024
A correspond au lot n° 1 du lotissement situé au sein de la ZAC de Callagum créée par une délibération du 17 décembre 1987 de la commune de Chailly-en-Brie. Si M.
DCA_24MA01540_20250703
3 juillet 2025
En premier lieu, aux termes de l'article A. 424-10 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet porte sur un lotissement, l'arrêté précise le nombre maximum de lots et la surface de plancher hors œuvre
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03089_20241105
5 novembre 2024
contrat de concession relatif à l'aménagement de la ZAC du Boussieux et la somme de 134 375,25 euros en réparation du solde débiteur du contrat de concession d'aménagement relatif à l'aménagement du lotissement
DCA_24BX02037_20250403
3 avril 2025
AN2M a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel la maire d'Audenge a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement
DCA_24BX02035_20250403
SAS AN2M a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel la maire d'Audenge a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement
DCA_24LY03449_20251007
7 octobre 2025
Par un arrêté du 15 mars 2022 le maire de la commune de Pressins a délivré à la société La Cascade un permis d’aménager en vue de la création d’un lotissement de vingt lots à destination d’habitation pour
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00895_20240614
14 juin 2024
tribunal administratif statue en premier et dernier ressort sur les recours contre " les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d'habitation ou contre les permis d'aménager un lotissement
Juge des référés
ORCA_25BX00088_20250129
29 janvier 2025
administratif statue en premier et dernier ressort sur les recours contre : " les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d'habitation ou contre les permis d'aménager un lotissement
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03411_20230718
18 juillet 2023
par lequel le maire de la commune de Niederschaeffolsheim a refusé de lui délivrer le permis d'aménager un terrain situé rue des acacias, sollicité le 21 février 2019, en vue de la création d'un lotissement
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02291_20220602
2 juin 2022
A, alors domicilié 87 Lotissement de la Marana à Lucciana (20290), soutient avoir informé l'administration fiscale de son changement d'adresse à Valrose, Lotissement les chênes à Borgo (20290) par un courrier
1ère chambre
DCA_24PA02736_20240926
26 septembre 2024
, les décisions de non-opposition à une déclaration préalable autorisant un lotissement ou les décisions portant refus de ces autorisations ou opposition à déclaration préalable lorsque le bâtiment ou
DCA_25MA00173_20251125
25 novembre 2025
Mulinu d’Orzu a acquis, en 2018, un terrain cadastré B 433 sur le territoire de la commune de Pietrosella en vue d’y réaliser un lotissement.
ORCA_26MA01344_20260429
29 avril 2026
DCA_20PA02596_20220602
Si les requérants sont tous riverains du hameau de Faÿ dans lequel se situe la parcelle du lotissement litigieux, il ressort des pièces du dossier que, comme l'ont retenu les premiers juges, M. et Mme
DCA_21BX00403_20230112
12 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que la parcelle cadastrée section AE n°832, qui forme un des lots du lotissement La Croix Herbouze autorisé en octobre 1974, a été classée en zone Uc du plan local d'urbanisme
4ème chambre
DCA_24NT02062_20251128
28 novembre 2025
K... et Mme L..., M. et Mme J..., M. et Mme I... et M. et Mme A... de l’obligation de raccorder au réseau public d’assainissement les habitations du lotissement de l’Île de Boissigné.
DCA_21PA06397_20220707
7 juillet 2022
600-1 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté n'est pas suffisamment motivé ; - le dossier de permis de construire est incomplet, du fait de l'absence de mention de l'intégration du terrain à un lotissement
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