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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01118_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2024. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00511_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président-assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2024. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01977_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02036_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02375_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00544_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02144_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Alexandre Barège, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société de la somme de 5 000 euros, à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00406_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B, représenté par Me Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 17 décembre 2019 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01471_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03235_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03531_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juillet 2023. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02824_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2024. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02854_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02863_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02626_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Alexandre Badie, président de la 6ème chambre, pour juger les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, la commune de Chambly, représentée par Me Ludivine Bidart-Dècle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association pour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2021, la commune de Belle-Eglise, représentée par Me Ludivine Bidart-Dècle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00745_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B, représenté par Me Alexander, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué du 16 février 2023 ; 2°) de le décharger des impositions en litige ; 3°) à titre subsidiaire, de réduire les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02177_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A D, également connu sous le nom de G C, et à Me Alexandre Ciaudo.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00890_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. 2
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