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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DCA_25NT02743_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02763_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Derlange La greffière, Marchais La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03663_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, représenté par Me Matel, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 30 septembre 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03956_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Matel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2022 ; 2°) d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel (CREP) réalisé au titre de l'année
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02465_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B G, Mme H a produit une copie de leur acte de mariage intervenu le 1er août 2015 établi A le bourgmestre de la ville de Nsele (RDC).
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00181_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 mars et 19 août 2021, le CNIEL, représenté par Me Espasa-Mattéi, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01400_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, la société ADS Démantèlement Assainissement, représentée par Me Mattei, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02872_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, représenté par Me Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ou, à défaut, de le réformer ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, de la cotisation
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04041_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Marchais La République mande et ordonne au ministre de ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00985_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02731_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01218_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00740_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01326_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01926_20240227
27 février 2024
27 février 2024
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00117_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00613_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01860_20250218
18 février 2025
18 février 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02202_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02275_20250218
18 février 2025
18 février 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
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