Par un arrêté du 3 mai 2021, le maire de Savigneux a fait droit à la demande de la SCI Chantemerle.

Par un jugement n° 1908101 du 22 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision tacite par laquelle le maire de la commune de Talloires-Montmin ne s'est pas opposé aux travaux déclarés

Par des jugements n° 1903160 et n°1900756 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes. Procédures devant la cour : I.

Par des jugements n° 1903160 et n°1900756 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes. Procédures devant la cour : I.

Par deux décisions, prises respectivement les 13 mai 2022 et 18 mai 2022, cette dernière convention a été dénoncée par anticipation par le président du centre de gestion et par le maire de Lyon.

Par un arrêté du 12 mars 2018, le maire de Berre-l'Étang a refusé de lui délivrer le permis de construire relatif aux travaux situés sur le territoire de sa commune.

1er mars 2010 au 1er mars 2011, puis en disponibilité d’office (DO) à partir du 2 mars 2011, pour une durée de trois ans.

B a présenté un recours gracieux contre la décision du 21 mars 2019 et le titre de perception correspondant. Ce recours a été rejeté par une décision de la directrice du MAE du 4 juin 2019.

2022 par lequel le maire de la commune de C a refusé l'imputabilité au service de sa maladie professionnelle, ensemble l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de la commune de C l'a placé à mi-traitement

Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020. / Le point de départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020

La commune de Lourdes a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 22 mai 2023. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, la SAS MD Promotions demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mars 2024 en tant qu'il a rejeté ses demandes indemnitaires

C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel le maire de Saint-Denis a accordé à la société Telco OI un permis de construire en vue de la réalisation

l'a affectée sur son précédent emploi à compter du 7 mars 2017, l'a mutée d'office sur l'emploi de chargée de projets au sein de la mairie de quartier de Petite-Synthe à compter du 26 août 2020, l'a placée

au 1er avril 2022 et l'invitant à contacter la responsable petite enfance de la mairie et en fixant un rendez-vous médical au 16 mars 2022 pour s'assurer de son aptitude.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Gardanne

Par un jugement n° 2101670 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme X E, M.

C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 mars 2020 du maire de Bordeaux délivrant à M.

Par un arrêté n° PC 30019 18 P0021 du 16 mai 2019, le maire d'Aubais a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité. Par la présente requête, M.

Par un mémoire du 16 mai 2022, la commune de Manoir-sur-Seine, représentée par Me David Gorand, a présenté des observations en réponse au courrier du 12 mai 2022. Par un mémoire du 17 mai 2022, M.